En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Les tarifs des huissiers, notaires et greffiers vont baisser

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.
 
Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018. - Pascal Pavani - AFP

Les tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers) ont été révisés à la baisse pour être davantage reliés à la réalité des tâches dans le cadre de la réforme des professions réglementées, selon un décret et plusieurs arrêtés publiés dimanche au Journal officiel.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

  •  
  •  
5 opinions
  • Elmin44260
    Elmin44260     

    Mon dernier achat immo, le notaire a détailler toute les taxes de son tarif.

    Effectivement, beaucoup de monde vienne se servir au passage, la ville, le département, la région, l'état, tout plein de taxe de partout dont certaines se retrouvent à la CAF...

  • sclp
    sclp     

    C'est pas trop tôt, après les nombreux abus, quelques limites aux gros émoluments ça ne peut que faire du bien aux particuliers. Mais bon, comme personne ne les contrôle ils continueront la plupart à faire comme bons seigneurs.

  • beaudolo
    beaudolo     

    oups

  • sclp
    sclp     

    Il n'est pas trop tôt de mettre un frein aux nombreux abus de ces professions qui mènent grand train sans aucun contrôle et profitent des difficultés des gens.

    roulette
    roulette      (réponse à sclp)

    Aucun contrôle cela m'étonnerait sachant sachant que les notaires sont contrôlés par la chambre des notaires !
    Les tarifs sont réglementés...
    Il serait plus honnête de préciser la part revenant à l'état sur les transactions, droits d'enregistrement, taxes départementales et autres ...se renseigner auprès des bonnes personnes avant d'écrire n'importe quoi

  • beaudolo
    beaudolo     

    "Les tarifs des huissiers, notaires et greffiers vont baisser", oui mais BFM ce que vous oubliez de dire c'est que les taxes comprises dans ces tarifs vont elles augmenter!!!!!!

Votre réponse
Postez un commentaire

  •  
  •