Les villes pressées de confier la verbalisation du stationnement au privé

Au 1er janvier 2018, les villes peuvent confier le contrôle et la verbalisation du stationnement payant sur voirie à des sociétés privées. Des communes, petites et grandes, emboîtent le pas à Paris qui a déjà privatisé cette gestion pour mieux lutter contre la fraude au stationnement qui lui coûte 300 millions d'euros l'an.

A compter de ce 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie connaît une double révolution en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Non seulement, les communes récupèrent à cette date la haute main sur les tarifs qu'elles ont en général augmenté mais elles peuvent confier au privé, le contrôle, la verbalisation et le recouvrement des forfaits post-stationnement (FPS). Remplaçant les actuels PV, FPS est le nouveau nom de la redevance d'occupation de la voie publique dont devront s'acquitter les automobilistes, à l'occasion de la "dépénalisation" du non-paiement ou dépassement de la durée de stationnement en surface, instaurée par la loi.

Via une délégation de service public (DSP) ou un marché public de prestations, une ville peut choisir le délégataire privé à qui elle externalisera la gestion de tout ou partie du stationnement payant en surface sur son territoire.

Un taux moyen de paiement du stationnement de 30%

Dans le cadre de ces délégations, certains clauses contractuelles pourront prévoir une rémunération du prestataire privé liée au volume des forfaits perçus ou des recours-contentieux gérés, voire au pourcentage des recettes à percevoir.

Cette externalisation à des sociétés privées fait craindre aux automobilistes récalcitrants une efficacité redoublée de la "chasse", par les personnels habilités, à tous ceux qui ne paieront pas leur stationnement sur voirie. Aujourd’hui, les taux de paiement du stationnement payant ne dépassent guère les 30 % en moyenne dans les villes françaises, selon Parkeon, un industriel spécialiste des horodateurs.

À Paris, la fraude au stationnement atteint 300 millions l'an

C'est d'ailleurs l'ampleur de la fraude au stationnement par non-paiement ou dépassement de la durée, qui a motivé Paris à franchir le pas de la privatisation. Son coût a été évalué à 300 millions d'euros l'an par l'exécutif de capitale, soit l'équivalent de la dépense annuelle de fonctionnement des toutes les crèches municipales.

Résultat: deux prestataires ont été retenus en 2017. Indigo et Urbis Park Services se répartissent le contrôle du stationnement payant sur voirie et le traitement des recours des automobilistes, sur l'ensemble des 140.000 places payantes en surface de Paris. À partir du 1er janvier 2018, leurs centaines d'agents contrôleront et verbaliseront à la place des "pervenches" et des 1600 agents de surveillance de Paris, affectés à d'autres tâches sous l'autorité de la mairie de la capitale.

Metz, Marseille, Montpellier privatisent la verbalisation

Si le mouvement de privatisation de la gestion du stationnement payant n'est pour l'instant pas encore massif, plusieurs villes ont embrayé le pas de la capitale sur cette voie. C'est le cas de Metz ou de Nogent-sur-Marne en région parisienne, qui ont choisi Indigo comme délégataire de service. Ces communes en attendent une meilleure efficacité des missions de recouvrement du paiement du forfait FPS et de gestion des recours des automobilistes. L'autre grand intérêt d'une privatisation sous forme de délégation de service public tient à la prise en charge par le délégataire retenu, de lourds investissements liés aux changement de génération des horodateurs. De nombreuses villes profitent en effet de la réforme de la tarification du stationnement sur voirie pour se rééquiper.

Ce mouvement de privatisation est lancée. De grands villes comme Marseille ou Montpellier mais aussi des villes moyennes comme Saint-Germain-en--Laye (Yvelines) et Draguignan (Var) font partie des communes qui ont passé en 2016 et 2017 des appels d'offres publics pour le contrôle du stationnement payant et/ou la gestion du recours contentieux. Au-delà de la lutte affichée contre les voitures "ventouses" en surface, la nouvelle donne du stationnement automobile est en marche avec à la clé la mise en oeuvre de politiques publiques de la mobilité en ville.

Frédéric Bergé