BFM Business
Economie et Social

L'Etat est mal organisé en province selon la Cour des comptes

La Cour demande à l'Etat de se réformer localement

La Cour demande à l'Etat de se réformer localement - -

Malgré plusieurs réformes engagées depuis 2007, l'Etat n'a pas été capable de réorganiser ses services au plan local, estime la Cour des comptes dans un rapport publié ce 11 juillet. Or, des économies budgétaires sont possibles.

L'Etat demande aux élus locaux de se réorganiser pour améliorer les services rendus aux administrés tout en faisant des économies. Mais ce même Etat n'a pas été capable de réorganiser ses propres administrations au plan local. Voilà en résumé ce que la Cour des comptes affirme dans un rapport publié ce jeudi 11 juillet.

Depuis 2007, note la Cour, les réformes de l’ensemble des services administratifs de l'Etat au plan local se sont succédé à un rythme soutenu : création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) et, depuis 2012, modernisation de l’action publique (MAP).

Or, selon la Cour, "si elles ont permis des progrès dans de nombreux domaines, elles n’ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles".

Moins de tribunaux et de sous-préfectures

La Cour formule ainsi orientations et recommandations. Les circonscriptions administratives, y compris les ressorts de cour d’appel, doivent être mises en cohérence autour de l’échelon de référence qu’est devenue la région.

Elle suggère aussi la fusion des directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce.

En d'autres termes, les magistrats de la Rue cambon demandent à l'Etat de poursuivre la réduction de ses implantations locales, en particulier pour réaliser des économies de gestion. Mais au risque de mécontenter les administrés et les élus locaux !

P.C