Loi Macron: le Sénat vote de nouveau un texte modifié

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version du texte différente de celle de l'Assemblée, permettant notamment aux commerces de moins de 11 salariés de faire travailler leurs salariés le dimanche sans contrepartie.

Une nouvelle étape de franchie pour le projet de loi Macron. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en dernière lecture ce texte après avoir réintroduit les dispositions libérales qu'il avait proposées dans un premier temps.

Le texte, pour lequel ont voté les sénateurs de droite mais auquel se sont opposés ceux de gauche, doit repartir pour une ultime étape dans les prochains jours devant les députés qui auront le dernier mot. François Hollande avait souhaité une adoption définitive avant le 14 juillet.

Les sénateurs ont brûlé les étapes pour cette lecture entamée mardi qui aurait dû s'achever le 6 juillet, d'autant que les débats en première lecture avaient duré 135 heures.

Mais leur commission spéciale avait réintroduit une grande partie des dispositions que le Sénat avait votée en première lecture, et l'opposition socialiste a jugé inutile de déposer de nouveaux amendements, estimant que le débat avait déjà eu lieu. 

Lisser les effets de seuil

En ce qui concerne le travail du dimanche, le Sénat a dispensé les entreprises du secteur du commerce de détail de moins de 11 salariés d'offrir des contreparties à leurs salariés pour ouvrir le dimanche. Il a augmenté de cinq à douze le nombre de dimanches qu'un maire peut autoriser dans sa commune.

Il a étendu la possibilité d'employer de 21 heures à 24 heures les salariés des établissements de commerce de détail dans les "zones touristiques internationales" et les "zones touristiques caractérisées par une affluence particulière de touristes".

Le Sénat a aussi rétabli des articles destinés à lisser les effets de seuil qui touchent les entreprises lorsqu'elles passent de dix à onze salariés et de quarante-neuf à cinquante. Il a proposé de fusionner le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même entreprise. Il est par ailleurs revenu sur la loi Hamon en instaurant une obligation d'information préalable des salariés dans les seuls cas de cessation d'activité.

Les 2/3 des articles conformes à l'Assemblée

Les sénateurs ont également limité la compétence des tribunaux de commerce aux entreprises employant au moins 250 salariés, et réalisant au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 43 millions d'euros de total de bilan.

"Le Sénat a voté conformes deux tiers des articles, preuve qu'il y a une part de consensus entre les deux assemblées au-delà du jeu politique sur la nécessité de prendre l'entreprise telle qu'elle est dans sa réalité, dans un monde où la concurrence est de plus en plus féroce", a déclaré le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). "La majorité sénatoriale aurait aimé aller plus loin", a-t-il dit.

"Meilleure couverture numérique du territoire, suramortissement fiscal, améliorations juridiques, le Sénat a enrichi ce texte dès la première lecture", a reconnu le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. "Le gouvernement fera en sorte que ce texte entre rapidement en application", a-t-il assuré.

J.M. avec AFP