Loi Pacte: Macron aura (encore) recours aux ordonnances

Les ordonnances concerneraient une douzaine d'articles de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises.

Après la loi travail, la réforme de la SNCF, l'exécutif a décidé de recourir à nouveau aux ordonnances pour la loi du Plan d'action sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, selon les informations du Parisien.

Le texte sera élaboré à partir d'une consultation publique sur internet et du rapport Senard-Notat, qui propose notamment de redéfinir le rôle de l'entreprise dans la société. La réforme devrait être présentée le 2 mai en conseil des ministres. 

D'après le quotidien, ce ne sera pas l'intégralité, mais une douzaine d'articles qui seront concernés par les ordonnances. Il s'agirait notamment de la réforme de l'épargne retraite. 

J.-C.C.