Comment lutter contre la fraude à la TVA sur internet?

Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, était l'invité de BFM Business ce mardi 5 novembre. Il s'est inquiété de la fraude à la TVA dans le commerce en ligne et a proposé des solutions pour y remédier.

"La fraude à la TVA, ce sont des milliards d'euros qui s'évaporent chaque année". Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine Saint-Denis et coauteur d'un rapport sénatorial sur la fraude à la TVA présenté ce 5 novembre, expliquait ce mardi sur BFM Business les conséquences de la fraude à la TVA sur le commerce en ligne.

Avec le sénateur Albéric de Montgolfier, il est allé sur le terrain voir comment le service des Douanes vérifiaient le contenu et les déclarations faites pour tout ce qui est importé et qui arrive sur les plateformes aéroportuaires. "Nous nous sommes rendus à Roissy et nous avons regardé comment les choses se passaient, les contrôles opérés, l'efficacité de ces contrôles. Il y a 10 agents des Douanes face à des millions de colis qui transitent chaque année. Il y a une disproportion évidente entre les moyens humains et ce qui nous passe sous les yeux".

Le constat est simple. "Comme tout cela est déclaratif, si quelque chose vient en provenance de Chine ou d'ailleurs, vous regardez ce qui est déclaré. Bien souvent, on s'aperçoit que la valeur déclarée est inférieure à la valeur réelle. Mais pour s'en apercevoir, il faut ouvrir les paquets. Et nous ne pouvons pas ouvrir les centaines de milliers de paquets qui passent sur les plateformes aéroportuaires".

Philippe Dallier rappelle que le monde du commerce s'est profondément développé autour d'internet, et "nous ne nous sommes pas adaptés. Nous faisons les contrôles comme il y a 20 ans. Il faut aller aussi vite que le monde change".

"Il faut aller aussi vite que le monde change"

Le sénateur UMP propose deux solutions. "D'abord, imposer à tous les acteurs du e-commerce la transmission automatique de données aux services de l'Etat qui contrôlent ces opérations. Avec plus d'informations, ils pourront contrôler plus facilement".

L'autre idée est de "prélever la TVA au moment où l'achat se conclut sur internet. Quand le client achète quelque chose sur internet, il faut rentrer son numéro de carte bleue. Nous pourrions mettre sur pied une plateforme qui prélève la somme sur le compte du client et au moment de l'achat, et la reverse sur le compte de l'Etat la TVA associée à la vente du produit".

Diane Lacaze