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Finances publiques

Macron annonce une "refonte en profondeur" de la fiscalité locale

S'exprimant en clôture du 100ème congrès des maires, le chef de l'État s'est engagé à ce que les collectivités bénéficient de plus d'autonomie fiscale pour ne plus être tributaires de l'État avec l'exonération de 80% des contribuables de la taxe d'habitation.

"La réforme de la taxe d'habitation n'est qu'un début", a prévenu Emmanuel Macron, lors de son discours devant les maires de France réunis en congrès. "Un début nécessaire et juste parce qu'il enclenche quelque chose qu'on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français". Pour rappel, cet impôt perçu par les communes sera supprimé progressivement en trois ans pour 80% des contribuables. Le gouvernement a déjà promis de compenser intégralement le manque à gagner, "par dégrèvement, l'État prendra en charge la partie non payée par le contribuable local", selon le locataire de l'Élysée.

Devant des élus inquiets, le chef de l'État a annoncé une "refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale", promettant pour 2020 plus d'"autonomie financière et fiscale" et une "pleine visibilité". "Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales", a-t-il encore déclaré, fustigeant une fiscalité "illisible".

Aucune transformation institutionnelle

Le Président n'est pas rentré dans les détails se contentant de citer les nouvelles recettes fiscales dont bénéficieront dès 2018 les conseils régionaux: "La dynamique amorcée avec le transfert d’un point de TVA aux régions va dans ce sens".

Confirmant que les dotations de l'État ne seraient pas revues à la baisse, il a également assuré qu'aucune nouvelle transformation institutionnelle n'interviendrait, et a promis de pas "forcer aux regroupements de communes". "Nous perdrions du temps et de l'énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c'est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a-t-il ainsi affirmé.

Y.D. avec AFP