Comment Macron compte simplifier la vie des PME

Le ministre de l'Economie devrait proposer avant l'été un nouveau projet de loi destiné à assouplir les règles qui s'imposent aux PME et TPE. Voici ce qu'il a en tête.

Macron II est dans les starting-blocks. Après le premier volet de mesures défendues par le ministre de l'Economie cet hiver pour relancer l'Economie, Emmanuel Macron présentera avant l'été un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale. Cette fois, il vise à simplifier l'environnement juridique et réglementaire des Très petites entreprises (TPE) et des Petites et moyennes entreprises (PME). Parmi les pistes déjà évoquées par les uns et les autres, une paraît à peu près certaines, deux autres très hypothétiques.

Une mesure pour relancer l'investissement devrait à coup sûr figurer dans le texte. L'idée, c'est de mettre en place "l'amortissement accéléré" un terme barbare qui consiste à baisser la fiscalité sur les profits réinvestis (voir encadré). Un moyen de doper l'investissement qui est l'arme de la reprise, le vrai vecteur de croissance. La consommation est un matelas, qui permet à l'économie de ne pas s'écraser trop durement. Mais c'est l'investissement qui permet de grimper la corde à nœuds. Il s'agit certes d'un effort fiscal pour l'Etat, mais on sait à quoi il sera utilisé, et les expériences passées montrent que ces dispositifs fonctionnent très bien.

Les partenaires sociaux tueurs de mesure

Passons aux sujets plus hypothétiques, comme une éventuelle réforme du marché du travail. Il s'agirait de doper la compétitivité en élargissant le nombre d'entreprises pouvant accéder aux fameux accords de maintien dans l'emploi. Ils permettent de déroger aux règles sur le temps de travail et les salaires en échange de la sauvegarde de l'emploi.

La deuxième mesure viserait à relancer l'emploi et à lever la peur d'embaucher. Beaucoup de rumeurs circulent. On évoque un CDI qui serait lié à des résultats économiques, ou un CDD de mission de 18 ou 36 mois. Bref, des pistes pour déverrouiller un marché du travail rigide.

Pourquoi sont-elles si improbables? Parce que pour toucher à des mesures sociales qui concernent le marché du travail, il est obligatoire de passer par une négociation entre partenaires sociaux. C'est inscrit dans la loi Larcher, adoptée en 2007. Or il ne vous a pas échappé qu'à chaque fois que l'on entend, de la part d'un officiel : "il appartiendra aux partenaires sociaux d'en décider", la mesure meurt avant même d'être née. 

Qu'est-ce que l'amortissement accéléré

C'est la niche fiscale qui va permettre de doper la rentabilité d'un investissement. Quand une entreprise a des amortissements, généralement, ils sont dépréciés dans le temps. Là, le gouvernement envisage de lui permettre de transformer ses amortissements en charge exceptionnelle que l'entreprise peut très vite faire passer dans son bilan. Ainsi, sa capacité d'investir devient colossale par rapport au régime normal. Une mesure choc qui cible exactement ce qui manque aux entreprises françaises.

L'avantage, c'est que le gouvernement sait exactement où passe sa dépense fiscale: dans l'investissement, et nulle part ailleurs. Il y aura peut-être de petits effets d'aubaine. On pourrait décider qu'à partir d'un certain niveau, les grands groupes n'y aient pas accès. L'inconvénient, c'est que c'est une mesure fiscale, qui peut se décider très vite, mais qui peut aussi se retirer très vite. En 1996, une mesure similaire avait été instaurée, avant d'être retirée en 1997 par le ministre centriste de l'époque, Jean Arthuis, parce que cela coûtait trop d'argent. 

Nicolas Doze avec N.G.