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Finances publiques

Malgré les baisses d'impôts, la pression fiscale restera élevée en 2017

Michel Sapin présente ce mardi après-midi, le cadre macroéconomique accompagnant la présentation du budget pour 2017. Selon Les Échos, en dépit de la baisse de 1 milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, le taux des prélèvements obligatoires sera quasi-stable à 44,5% du PIB.

Le gouvernement a beau vouloir baisser les impôts à la fois pour les ménages et les entreprises, la pression fiscale ne va pas faiblir l'an prochain. Ce mardi 20 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin va présenter les grands équilibres macroéconomiques sur lesquels est construit son projet de Budget pour 2017. Selon Les Échos, il devrait annoncer que le taux des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire l'ensemble des taxes et cotisations payés par les ménages et les entreprises rapporté au PIB, sera quasi-stable l'an prochain.

Ce taux s'élèvera ainsi à 44,5%, soit le même qu'en 2016. Certes ce chiffre est légèrement moins élevé qu'en 2015 (44,7%) et 2014 (44,8%). Sauf que le gouvernement, en avril dernier, anticipait une baisse bien plus prononcée avec 44,2% pour 2016 et 44% pour 2017.

"Tours de passe-passe budgétaires"

Il peut sembler de surcroît étonnant que ce taux ne bouge pas alors que Michel Sapin a annoncé il y a deux semaines une baisse d'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros couplée à une diminution du taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 28% pour les PME pour 2017 et 2018.

En fait, le gouvernement est victime de deux phénomènes. Le premier, indiquent Les Échos, est plutôt positif. Avec la reprise de l'emploi, de plus en plus de chômeurs redeviennent salariés, ce qui signifie que les recettes fiscales et les charges sociales rentrent mieux, d'où une élévation mécanique du taux de prélèvement obligatoire.

Ensuite, le quotidien économique souligne que l'exécutif est victime de "tours de passe-passe budgétaires". Au début de l'été, François Hollande avait annoncé un aménagement du pacte de responsabilité pour 2017, en remplaçant la suppression d'un impôt (la C3S) par un renforcement du Crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi (CICE). L'astuce est que ce geste fiscal ne serait alors comptabilisé non pas en 2017 mais en 2018. Mais, revers de la médaille, il en est de même pour la baisse de prélèvement induite par la mesure.

Enfin, l'ensemble des mesures prises par Bercy pour avancer la collecte de certains impôts acquittés par les entreprises gonflent également le chiffre global.

J.M.