La mesure fiscale qui met les patrons à cran

Selon les informations de BFM Business, les chefs d’entreprise s’apprêtent à se battre bec et ongles contre la soumission au barème de l’impôt sur le revenu de tous les revenus du capital.

La taxe exceptionnelle à 75% n’est visiblement pas la seule bête noire des patrons. Au cœur de ce débat budgétaire, la mesure que le patronat dénonce comme la plus nocive est l'alignement du barème des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu (IR).

Cette réforme de la fiscalité que devrait présenter vendredi 27 septembre le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va provoquer un vaste bouleversement. Concrètement, cela veut dire que demain, les intérêts, les dividendes et les plus-values mobilières et immobilières seront soumis aux mêmes tranches d’imposition que les revenus du travail.

L'option du prélèvement forfaitaire libératoire disparaît

Aujourd’hui, les bénéficiaires de revenus du capital ont le choix. Ils peuvent décider d’être taxés selon le barème de l’IR, donc 5,5%, 14%, 30% ou 41%, voire même à 45%, la future tranche supplémentaire que le gouvernement compte mettre en place. Ou alors, ils peuvent lui préférer le prélèvement forfaitaire libératoire, dont les trois taux sont 19%, 21% et 24%. Chacun peut choisir en fonction de ce qu’il calcule être le plus avantageux pour lui. Et pour les ménages aisés, c’est globalement la seconde option qui leur coûte le moins en impôt. D’où leur mécontentement de la voir disparaître.

Mais ce qui exaspère tout particulièrement les interlocuteurs patronaux de Bercy, c’est le flou qui règne autour de la future taxation du capital. Sur les dividendes, par exemple, personne ne sait si l'abattement de 40% qui existe aujourd'hui pour éviter une double imposition sera maintenu.

Des risques de brider la transmission d'entreprises

Bercy aurait prévu des incitations pour que ceux qui détiennent des actions les garde le plus longtemps possible. Mais là encore, même les plus introduits du Medef et de la CGPME au ministère de l’Economie ne connaissent pas les arbitrages qui seront dévoilés demain.

Sur la fiscalité des plus-values, a priori toutes celles qui seront réinvesties seront épargnés. Mais au Medef, où l’on a déjà fait les comptes, on estime que cet alignement du barème découragera un entrepreneur qui veut revendre son activité. Et que la transmission d'entreprise s’en trouvera bridée...

Mathieu Jolivet et BFMbusiness.com