Moins de contrôles fiscaux...grâce aux repentis fiscaux!

Depuis le début de l'année, le nombre de contrôles fiscaux et les sommes réclamées sont en baisse. La "faute" aux repentis fiscaux qui mobilisent en priorité les inspecteurs des impôts. La preuve en chiffres.

Les contribuables et les fraudeurs en puissance peuvent dire merci aux repentis fiscaux. Grâce à la mobilisation des inspecteurs des impôts pour régulariser la situation de ces contribuables voulant rapatrier leurs avoirs illégalement placés à l'étranger, le nombre total de contrôles fiscaux et les sommes réclamées sont en baisse sur les six premiers mois de l'année. 

6% de contrôles en moins en 2015

Selon les chiffres révélés par le député Les Républicains Camille de Rocca-Serra, le nombre d'opérations de contrôles fiscaux au 30 juin est en baisse par rapport à la même période de l'année dernière: 22.048 exactement contre 23.563 en 2014, soit une baisse de 6,4%. 

De leur côté, les rappels d'impôts s'établissent à 2,97 milliards contre 3,14 milliards un an plutôt. Les pénalités liées à ces rappels sont également en baisse d'un milliard d'euros.

Enfin, le nombre de poursuites devant les tribunaux correctionnels pour fraude fiscale est en légère baisse lui aussi: 439 contre 460 au 30 juin 2014. 

La cellule de régularisation toujours au taquet

Certes, l'année n'est pas terminée et de gros redressements fiscaux peuvent intervenir d'ici au 31 décembre, contrebalançant ces premières indications.

Mais ces contre-performances s'expliquent en partie par la montée en puissance de la cellule de régularisation des repentis fiscaux, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives). 

Depuis sa mise en place en 2013, le STDR a reçu près de 40.000 dossiers dont une partie est toujours à l'instruction, et devrait récupérer 2,4 milliards d'impôts en 2016 après 2,65 milliards annoncés pour cette année. 

Vases communicants

Mais pour ce faire, Bercy a mis les moyens. Une centaine d'inspecteurs des impôts, et pas les moins bons, sont venus constituer le service central situé à Paris, et 71 autres fonctionnaires ont été affectés dans les 7 pôles régionaux du STDR chargés de gérer les dossiers les moins complexes. Autant d'agents qui ont été pris sur les effectifs du contrôle fiscal classique. 

Mais pour Bercy, le calcul est rentable: les repentis doivent payer immédiatement leur dû au fisc s'ils veulent être régularisés. Alors que pour des redressements fiscaux classiques, le fisc ne récupère en moyenne que 60% des sommes qu'il réclame en raison des remises gracieuses et des procédures judiciaires.

Les contrôles fiscaux en 2014

> 19,3 milliards d'euros réclamés par le fisc dont 1,9 milliard au titre des repentis fiscaux

> 10,4 milliards effectivement récupérés par le fisc

Source: rapport Rocca-Serra , Assemblée nationale octobre 2015. 

P.C