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Finances publiques

Moody’s dégrade aussi la CADES

La CADES, qui gère la dette de la Sécurité sociale, a aussi vu sa note dégradée par Moody's ce 21 novembre

La CADES, qui gère la dette de la Sécurité sociale, a aussi vu sa note dégradée par Moody's ce 21 novembre - -

Après avoir dégradé la note souveraine de la France le 19 novembre, l'agence de notation a infligé le même traitement à des structures dépendantes de l’Etat. Parmi elles, la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Unedic, caisse nationale des autoroutes, RATP. Ces entreprises et organismes, en raison de leur dépendance plus ou moins forte à l’Etat, font partie de ceux qui ont reçu la même sanction que la France par Moody’s. L’agence de notation a dégradé leur note de AAA à AA1 ce 21 novembre. Parmi les victimes, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

La dette totale de la France est divisée en trois. Il y a la dette de l’Etat, gérée par l’Agence France Trésor, la dette des collectivités locales, gérée par elles-mêmes, et la dette de la Sécurité sociale, donc, gérée par la CADES, créé en 1996. Sa mission consiste à rembourser les déficits cumulés par la Sécurité sociale d’ici 2025.

La dette de la CADES s'alourdit, mais sa part dans la dette publique se réduit

Pour y parvenir, elle bénéficie des recettes de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), toutes deux prélevées directement sur les revenus du capital (patrimoine et placements). Elle fait également appel aux marchés financiers en émettant des titres de dette de la sécurité sociale pour financer le remboursement des échéances antérieures.

La dette de la France s’élevait à 1 833 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2012, selon l’Insee. La dette portée par la CADES, elle, atteint les 144 milliards d’euros fin juin 2012. C’est 8% de la dette de la France.

L'Insee constate cette année qu'en proportion, la contribution de la dette portée par la CADES à la dette publique a diminué au premier semestre 2012. Pourtant, le déficit de la Caisse a augmenté sur la même période (de 137 milliards fin 2011 à 144 milliards fin 2012). En somme, le déficit de la France a été tellement élevé en 2012, que malgré son augmentation, la dette sociale pèse moins lourd dans le total.

Nina Godart