Moscovici: "je souhaite des taux d'impôt sur les sociétés moins élevés"

Le ministre de l'Economie et des Finances a, ce dimanche 2 février dans le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, confirmé vouloir des "taux faciaux d'impôt sur les sociétés moins élevés" avec "une assiette moins mitée". Il a également évoqué le dossier PSA.

Pierre Moscovici confirme un peu plus que le gouvernement se dirige vers la piste d'un impôt sur les sociétés moins élevé. Invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ce dimanche 2 février, le ministre de l'Economie et des Finances est ainsi revenu à la fois sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Il a également évoqué les contreparties du pacte de responsabilité.

> Une baisse de l'impôt sur les sociétés

"Nous avons un taux d'impôt sur les sociétés (IS, ndlr) qui n'est pas le plus performant au monde", a affimé Pierre Moscovici, ajoutant que cet impôt est également handicapé par "une assiette limitée". En conséquence, le ministre a déclaré vouloir "améliorer ce qui doit être amélioré". "Je souhaite pour ma part que nous ayons des taux faciaux moins élevés avec une assiette moins mitée".

Il a également reconnu qu'en terme de rendement "nous ne sommes pas les champions du monde" avec l'IS.

Par ailleurs, Pierre Moscovici a confirmé que l'exécutif veut se pencher sur "les petites taxes sur les entreprises" dont "toutes ne sont pas utiles". Enfin, il a indiqué que le gouvernement compte "établir une relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale", avec une loi "le plus tôt possible, d'ici 2015".

> Le prélèvement à la source "doit être examiné"

Pierre Moscovici a assuré que la piste d'un impôt sur le revenu qui serait prélevé à la source "doit être examinée".

Le ministre de l'Economie et des Finances a toutefois évoqué "plusieurs problèmes", notamment un problème technique "qui peut être soluble, mais qui n'est pas simple du tout". "Il y a également un problème sociétal: est-ce que les salariés souhaitent que ce soit intermédié par les employeurs?", s'est-il interrogé.

>"Il ne faut pas faire de cadeau", avec le pacte de responsabilité

Evoquant ensuite les contreparties du pacte de responsabilité, Pierre Moscovici a donné raison au leader de la CFDT, Laurent Berger, affirmant que "s'il n'y a pas d'engagement, il n'y a pas de contraintes".

Se référant à de possibles "négociations par branches", le ministre a donné plusieurs exemples de contreparties, soit "plus d'emploi, une meilleure qualité de l'emploi, plus d'investissement et de formation". "Il ne faut pas faire de cadeau" avec le pacte de responsabilité, "ce n'est pas la philosophie", a-t-il fait valoir.

En terme du nombre d'emplois créés, Pierre Moscovici a fait référence à un slogan du Medef: "Je veux dire au patronat 'vous dites un million d'emploi, faites au moins cela. Mais un million net!'", a-t-il ainsi développé.

> La croissance "à 0,1 ou 0,2%" en 2013

"Nous sommes sortis de la récession et aujourd'hui nous sommes sur un rythme de croissance qui n'est pas satisfaisant", a affirmé Pierre Moscovici. Il a noté que la consommation des ménages "tient", et en déduit que "si la croissance n'est pas suffisante, c'est en raison de l'investissement".

Il a assuré "ne pas avoir encore les chiffres de la croissance pour 2013" mais avoir "de bonnes raisons de penser qu'elle s'élèvera à 0,2 ou 0,1%".

> "PSA sera une entreprise française"

Le ministre a également été interrogé sur le dossier PSA, l'Etat français et le chinois Dongfeng s'apprêtant à prendre une participation dans le constructeur automobile à hauteur d'environ 14% chacun.

Sur ce point, Pierre Moscovici a affirmé que "PSA doit avoir les moyens d'assurer son développement à l'échelle mondiale". Mais en même temps le groupe doit "garder un actionnariat à majorité française" ce qui justifierait le fait que l'Etat entre au capital de la société, dans les mêmes proportions que Dongfeng. "PSA sera une entreprise française", a-t-il assuré.

J.M.