Moscovici promet moins de contrôles fiscaux aux entreprises

Le ministre de l'Economie a évoqué une nouvelle fois, ce 5 février, un allégement des contrôles fiscaux concernant les sociétés. Il s'agirait d'un des éléments de la réforme en cours de la fiscalité des entreprises.

Ironie du calendrier. alors que Google ferait l'objet d'un redressement fiscal record, Pierre Moscovici promet un allégement des contrôles fiscaux concernant les entreprises, du moins les "vertueuses". C'est ce qu'il a déclaré, mercredi 5 février, après une réunion du comité interministériel de pilotage des réformes de la fiscalité.

Dans le cadre de ces réformes et du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande, le gouvernement souhaite améliorer les relations entre les entreprises et l'administration fiscale, a rappelé Pierre Moscovici.

"Beaucoup de chefs d'entreprises dans notre pays éprouvent le sentiment qu'il y a trop de contrôles, trop de contrôles a posteriori, qui apparaissent eux-mêmes comme un empêchement à agir".

"Notre volonté, c'est de faire en sorte que ceux qui sont transparents soient récompensés à travers un allègement des contrôles et une suppression des contrôles a posteriori et que ceux qui fraudent soient en revanche plus durement pénalisés."

Au stade de l'expertise

Le ministre de l'Economie a également réaffirmé que le souhait du gouvernement était que l'impôt sur les sociétés, en France, converge "progressivement vers une moyenne européenne".

Quant aux "petites taxes", leur inventaire est encore en cours et devrait être présenté lors de la prochaine réunion du comité de pilotage, a-t-il ajouté.

Concernant la fiscalité des ménages, Pierre Moscovici a affirmé: "nous en sommes au stade de l'expertise. Ce qui a été demandé par le Premier ministre c'est que tous les éléments de décision soient sur la table".

P.C avec Reuters