Le gouvernement renonce à la taxe sur l'EBE des entreprises

Pierre Moscovici a annoncé, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement reportait la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Il prévoit plutôt une surtaxe de l'impôt sur les sociétés.

Revirement à Bercy. Pierre Moscovici vient d'annoncer, ce dimanche 6 octobre, que le gouvernement repoussait l'instauration d'une taxe sur l'EBE. A la place, il prévoit une surtaxe de l'impôt sur les sociétés.

"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances 2014 cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation", a déclaré Pierre Moscovici lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. Le ministre a évoqué, pour remplacer ce dispositif, "une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés". Il a annoncé par ailleurs la tenue prochaine d'"assises de la fiscalité" des entreprises.

La taxe sur l'EBE devait rapporter 2,5 milliards d'euros.

Une nouvelle qui réjouit Geaffroy Roux de Bézieux,vice-président du Medef, ce dimanche, sur BFM TV : "Cette taxe, tout le monde était contre. Elle n'était pas estimé, elle était improvisée. Heureusement le gouvernement nous a écouté. Mais vous avez bien noté que Pierre Moscovici a dit qu'il trouverait les 2,5 milliards d'euros ailleurs. Il va les trouver avec une surtaxe temporaire. C'est une bonne nouvelle dans les mauvaises nouvelles : c'est un impôt que nous connaissons, dont on connait l'assiette dont on connait les conséquences. C'est un moindre mal".

Taxe sur l'excédent net d'exploitation

La question a été évoquée lors d'une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d'accord avec cette orientation.

En début de semaine, des rumeurs circulaient sur le sujet. Le gouvernement réfléchissait à modifier cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation en une taxe sur l'excédent net d'exploitation, en augmentant le taux de la taxe. Cette idée faisait suite à un intense lobbying de la chimie, de l'automobile ou des télécoms qui sont des secteurs qui investissent beaucoup et qui donc allaient être lourdement pénalisés

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Diane Lacaze