Les niches fiscales d'Outre-mer dans le viseur de l'Etat

En déplacement aux Antilles, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer ce jeudi 27 juin une réforme des niches fiscales dont bénéficie actuellement l'Outre-Mer. Mais jusqu'où ira le gouvernement ?

Trois milliards d'euros : voilà ce coûtent chaque année les 27 dispositifs fiscaux dont bénéficie l'Outre Mer.

En cause principalement la loi Girardin, du nom de l'ancienne ministre des DOM de Jacques Chirac. C'est l'un des placements préférés des gestionnaires de patrimoine. Il permet de déduire de ses impôts 50% à 70% des sommes investies dans l'immobilier.

Alors aide indue ou véritable moteur économique pour ces territoires ? C'est là que les avis divergent. Pour la Cour des Comptes, c'est une niche inefficace, affirme-t-elle avec régularité. Mais pour Eric Doligé, un sénateur UMP qui vient de plancher sur la question, toute l'économie des territoires ultra-marins a fini par s'organiser autour de ces niches. Ces dispositifs dopent le secteur du bâtiment et donc l'emploi, déjà mal en point localement.

Pour lui, l'Etat n'a donc rien à gagner si des milliers d'entreprises sont en difficulté à cause de la suppression de ces niches. Cela risque même de lui coûter très cher en aides sociales.

Lobbies puissants

Bercy n'est pas de cet avis. Alors que le gouvernement est à la recherche d'économies pour le budget 2014, en particulier en taillant dans les quelques 600 dispositifs fiscaux dérigatoires, les fameuses niches fiscales, l'ensemble des aides à l'Outre-mer est donc dans le viseur.

En déplacement aux Antilles, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer ce jeudi une réforme de ces niches. Il s'agirait de transformer les actuelles réductions d'impôts bénécifiant aux particuliers investissant localement en un crédit d'impôt. Un dispositif fiscalement moins avantageux pour ces derniers, mais moins coûteux pour les caisses de l'Etat.

Mais les lobbies locaux savent faire pression sur le gouvernement pour que rien ne bouge. A preuve : l'an dernier, dans son projet de loi de finances pour 2013, celui-ci avait curieusement exclu du nouveau plafonnement des niches fiscales celles bénécifiant à l'Outre-mer. C'est le Conseil constitutionnel qui avait finalement retoqué ce régime de faveur.

Caroline Morisseau et BFMBusiness.com