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Finances publiques

Niches fiscales: fin des avantages sur la scolarisation et les complémentaires santé

Le gouvernement avait prévenu qu'il raboterait plusieurs niches fiscales.

Le gouvernement avait prévenu qu'il raboterait plusieurs niches fiscales. - -

Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, a confirmé, ce mercredi 11 septembre, la suppression des niches fiscales sur la scolarisation des enfants et sur les complémentaires santé. Le gouvernement estime que ces avantages sont "injustes".

Pierre Moscovici avait prévenu quelques minutes auparavant. Si le Budget 2014 "ne prévoit pas de hausse généralisée" des impôts, un coup de rabot sur les niches fiscales sera inévitable.

Ainsi, quelques heures après que le ministre de l'Economie et des Finances se soit exprimé, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a confirmé la suppression de plusieurs niches fiscales à destination des ménages.

Deux dispositifs sont concernés : la réduction d'impôt qui bénéficie aux parents ayant des enfants scolarisés dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que l'avantage fiscal dont jouissent les salariés disposant d'une complémentaire santé obligatoire souscrite par leur entreprise.

450 millions d'euros récupérés

"Il y a un lien direct entre la remise en cause de ces niches, la démonstration qu'elles sont parfaitement injustes, et l'utilisation de l'argent qui est permis par ces mesures [de suppression, NDLR] et dans les deux cas", a déclaré le ministre délégué aux Relations avec le Parlement à l'émission "Questions d'Info"LCP/LeMonde/AFP/FranceInfo.

Il a précisé que la suppression de l'abattement forfaitaire relatif à la scolarisation rapporterait 450 millions d'euros.

J.M. avec AFP