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Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une mesure anti-optimisation fin 2013
 

Les députés, qui adopteront mardi en première lecture le budget 2015, ont introduit en fin de semaine un amendement sanctionnant les cabinets de conseils apportant leur concours aux grandes entreprises en matière d'optimisation fiscale. Le risque d'inconstitutionnalité pèse sur la mesure. 

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4 opinions
  • cdnrbt
    cdnrbt     

    Sanctionner les cabinets de conseils (cabinet d'avocats) c'est santionner les memes qui conseillent les politiques à cacher leur RICHESSES DANS LES PARADIS FISCAUX.

    J'y crois pas, ou INTOX !!!

  • beaudolo
    beaudolo     

    Ici, nous avons une parfaite image de la culture française qui veut que nos médias et donc les français par ricochets accordent plus d'importance, au vue de la place de cet article et du nombre de commentaires, au mariage pour tous qu'à l'économie de notre pays alors que nous sommes dans une situation plus que que critique.
    Je n'ai pas le souvenir que le mariage pour tous ait suscité autant de débats dans les autres pays européens qui l'ont adopté sans problème.

  • beaudolo
    beaudolo     

    Cette aile gauche du PS est vraiment emprunte du marxisme léninisme qui ne l'oublions pas a fini par construire le mur de Berlin. Ici c'est une mesure qui ne peut, une fois de plus, qu'apporter un " désavantage concurrentielle" à la France! je me demande si finalement ces députés comprennent quelque chose à l'économie du 21ème siécle!

  • beaudolo
    beaudolo     

    "mise en place d'une amende fiscale à l'égard des cabinets apportant leur concours à de grandes entreprises pour la réalisation d'opérations ou de montages s'apparentant à des schémas abusifs", des mesures comme celle-ci sont dignes des plus belles heures de l'URSS, normal car cela vient de l'aile gauche du PS!!!!

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