Pas de réforme des impôts locaux avant les élections

Malgré les simulations lancées par Bercy depuis janvier, la réforme des impôts locaux n'aura pas lieu avant 2017. Trop de risques de transferts de charges entre contribuables mais aussi d'interférence avec le lancement du prélèvement à la source.

Trop risqué techniquement et surtout politiquement. Selon nos informations, Matignon a décidé de renvoyer à des jours meilleurs, c'est à dire après les élections de 2017, la mise en oeuvre de la réforme des impôts locaux des particuliers : taxe d'habitation et taxe foncière.

Le report devrait être officiellement acté en septembre, lorsque le gouvernement remettra un rapport sur le sujet aux parlementaires.

Voici quelques semaines, l'Exécutif avait déjà discrètement reporté d'un an la réforme des impôts locaux des entreprises qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Expérimentation depuis janvier

A vrai dire, ce ne sera pas la première fois que la réforme des impôts locaux est repoussée. Depuis le début de l'année, les services fiscaux expérimentaient pourtant grandeur nature dans cinq départements (Paris, Val-de-Marne, Nord, Orne, Charente-Maritime) un nouveau mode de calcul des valeurs locatives servant à établir la taxe d'habitation (pour les propriétaires et les locataires) et la taxe foncière (pour les seuls propriétaires).

Les valeurs locatives actuelles datent en effet des années 70. Malgré plusieurs actualisations, elles ne reflètent plus du tout la réalité du marché immobilier puisqu'elles sont établies sur des éléments de confort datant de près d'un demi-siècle. Les logements anciens, considérés sans grand confort, sont ainsi globalement sous-taxés par rapport aux logements sociaux.

Transferts de charges

L'objectif de l'Exécutif est donc de remettre à plat une fois pour toute les valeurs locatives afin de rendre le système plus juste. 

L'opération doit être globalement blanche pour les collectivités locales, c'est à dire qu'elles ne doivent rien perdre ou gagner en terme de rentrées fiscales.

Mais ce ne sera pas le cas pour les contribuables locaux. Certains seront gagnants dans l'opération quand d'autres devront payer davantage. Les premières remontées de l'expérimentation menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) confirment, on s'en doutait, d'importants transferts de charge à prévoir entre contribuables. Ce qui refroidit les ardeurs réformatrices de l'Exécutif dans la perspective des élections de 2017. 

Une réforme fiscale de trop

D'autant que la récente décision de l'Elysée d'engager le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu complique les choses. A partir de la mi-2016, les services fiscaux vont, en effet, devoir travailler à la mise en place de cette réforme. 

Or, la révision générale des bases des impôts locaux nécessitent également la mobilisation de ces services fiscaux pour actualiser la valeur des 46 millions de maisons et d'appartements.

Réaliser les deux missions en même temps risque de mécontenter les agents du fisc déjà remontés contre les suppressions d'emplois dans leurs rangs ( encore 2.000 suppressions dans le budget 2016). Surtout, l'Exécutif craint les risques de bug informatique liés au lancement de deux réformes en même temps.

Autant de raisons de ne pas se lancer dans l'aventure de la réforme des impôts locaux en période électorale...

P.C