Le plafonnement de l'ISF a coûté 730 millions d'euros à l'Etat en 2013

Le rétablissement du plafond de l'impôt sur la fortune intervenu en 2013 a bénéficié à 7.630 contribuables, ont confirmé les services de Bercy ce jeudi 5 décembre. Le coût pour l'Etat, cette année, s'élève à 730 millions d'euros.

Le rétablissement du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a permis à 7.630 contribuables de bénéficier en 2013 d'une réduction d'impôt, afin de ne pas voir leur contribution excéder 75% de leurs revenus. Les services de Bercy ont confirmé l'information parue dans Les Echos, ce jeudi 5 décembre.

Après une année de transition marquée par de nombreuses critiques de l'opposition, car quelques contribuables avaient pu être taxés au-delà de l'équivalent de 75% de l'ensemble de leurs revenus, le gouvernement a rétabli un plafond dans la loi de finances 2013.

300.000 contribuables assujettis à l'ISF

Ce plafonnement de la somme de tous les impôts directs payés (y compris les prélèvements sociaux et l'ISF) sur les revenus perçus en 2012 a représenté en 2013 un coût pour l'Etat de 730 millions d'euros.

Au total, l'impôt de solidarité sur la fortune, payé par environ 300.000 personnes rapporte autour de 5 milliards d'euros par an (4,7 prévus en 2014).

La majorité des bénéficiaires du plafonnement sont ceux ayant un patrimoine de plus de 5 millions d'euros, indiquent Les Echos.

Y. D.