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Finances publiques

Plus de 10.000 riches Français ont quitté la France entre 2012 et 2014

Les expatriations chez les foyers fiscaux déclarant plus de 100.000 euros par an ont continué d'augmenter en 2014.

Les expatriations chez les foyers fiscaux déclarant plus de 100.000 euros par an ont continué d'augmenter en 2014. - Valéry Hache-AFP

Selon un document de Bercy révélé par Les Echos, les départs à l’étranger des contribuables au revenu fiscal supérieur à 100.000 euros ont encore crû de 10% en 2014.

Le flot des contribuables aisés qui quittent la France a atteint un nouveau seuil en 2014. Selon le rapport annuel du ministère des Finances, transmis au président Les Républicains de la commission des Finances, Gilles Carrez et révélé par Les Echos, les foyers les plus aisés -ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros- ont été 4.100 à opter pour l'exil fiscal, soit une hausse de 10 % en un an.

Les données détenues Bercy montrent que les départs des contribuables aisés ont commencé à prendre de l'ampleur à partir de 2011, année où le cap des 2.000 a été franchi. Un an plus tard, ils étaient 2.650 à élire domicile hors de France. En 2013, le chiffre passe à 3.700. Autrement dit, sur les trois premières années du quinquennat de François Hollande, plus de 10.000 contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 100.000 euros ont choisi de quitter le pays. 

De 15 à 30 millions de recettes liées à l'ISF perdues par an

Seule nouvelle réconfortante pour les services fiscaux: parmi les plus fortunés (ceux dont le revenu annuel fiscal est supérieur à 300.000 euros) le nombre de départs aurait accusé une légère baisse en 2014 avec 589 départs, contre 659 en 2013.

Les contribuables assujettis à l’ISF ont également été moins nombreux à s'installer hors de France. Chez les détenteurs d'un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros, les départs ont légèrement baissé en 2014, passant de 815 à 784, mais ils avaient augmenté de 10 % à 20 % par an depuis 2011. Chaque année, ces exils fiscaux coûterait à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes d’ISF...

F.Bergé