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Mis à jour le
La nouvelle fiscalité sur les plus-values de cessions sera, en partie, rétroactive
 

Selon l'entourage de Pierre Moscovici, les nouvelles règles sur la taxation des cessions d'entreprise, annoncées lundi 29 avril par François Hollande, seront rétroactives au 1er janvier 2013. Toutefois, les opérations exonérées d'impôt le resteront jusqu'en 2014.

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2 opinions
  • Jordan Ashby
    Jordan Ashby     

    Réponse au posteur du dessous -> ça n'est pas le sujet.

    On ne peut pas tout traiter d'un coup.

  • justeunfrancais
    justeunfrancais     

    2 choses: 1 - ces mesures sont plutot bonnes bien que certaines sont des retours en arriere, 2 - et pour les creations d'entreprises??? rien? vous savez celles qui creent des emplois... on facilite les passations mais pas les creations??

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