Prélèvement à la source: comment Bercy tente de rassurer les patrons

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, qui commence mardi, sera la dernière avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Pour tenter de calmer des chefs d'entreprises toujours inquiets, Bercy leur propose un kit à télécharger.

Ce mardi débute la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, la dernière avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier prochain, du prélèvement à la source. Une réforme à laquelle le patronat continue de s'opposer. Pour tenter de calmer les inquiétudes des chefs d'entreprises, Bercy leur propose un kit à télécharger en ligne avec des outils pour les accompagner.

On y trouve par exemple des brochures à distribuer aux différents services impliqués, des ressources humaines aux comptables, des notices explicatives à joindre aux feuilles de paie. Tout est téléchargeable sur le site prelevementalasource.gouv.fr.

Un QR aux réponses pas forcément rassurantes

Bercy a également mis en place une foire aux questions qui se veut exhaustive. Parmi les questions "qui est responsable en cas d'erreur?". Réponse pas forcément rassurante: en cas de défaut de dépôt ou dépôt tardif, le collecteur est passible d'une amende de 10% du montant à prélever, de minimum 250 euros. En cas d'omission ou d'insuffisance qui occasionnerait un prélèvement inférieur à celui réclamé par l'administration fiscale, l'employeur est passible d'une amende de 5% du montant à prélever, et de 250 euros minimum.

On y trouve également les réponses à "qui calcule le taux d'imposition?" (L'administration fiscale, qui transmet ces données au collecteur). "Qu'est-ce que la phase pilote" (à partir du premier semestre 2018, les éditeurs de logiciels de paie et les entreprises qui ont développé leur propre système automatisé doivent tester en conditions réelles le prélèvement à la source).

Outre les questions juridiques et techniques, il s'agit surtout de donner aux chefs d'entreprises les moyens de communiquer auprès de leurs collaborateurs sur les clés de la réforme. Que répondre notamment à un employé qui aura reçu sa nouvelle feuille de paie et qui pensera que son salaire a baissé. Outre l'effort de pédagogie, il s'agit visiblement aussi de déminer le terrain.

Jean-Baptiste Huet, édité par N.G.