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Prélèvement à la source: le Conseil constitutionnel rejette les griefs des parlementaires

Le Conseil constitutionnel n'a pas pour autant donné son blanc-seing au texte.
 

Saisis par plus de 120 députés et sénateurs, les Sages n'ont pas accédé à leurs demandes. Mais ont laissé la porte ouverte à d'autres procédures contre certaines dispositions du texte. 

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