Présidentielle: le cahier de doléances des PME et ses mesures choc

Le 01/03/2017 à 16:04

L’organisation patronale, présidée par François Asselin, veut prendre une part active au débat politique avec liste de 89 mesures favorables aux PME - Bertrand Guay-AFP

La CPME a dévoilé 89 propositions qu'elle aimerait voir reprises par les candidats à la présidentielle. Elle souhaite notamment la création d'un troisième type de contrat de travail permettant de recourir à des travailleurs indépendants moyennant l'octroi d'une protection sociale.

Soucieuse de prendre part au débat politique, la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) a présenté un catalogue de 89 mesures d'inspiration libérale. Beaucoup visent à assouplir le cadre législatif, fiscal et social qui régit l'activité des PME, au nom de la liberté d’entreprendre.

Dans un premier chapitre de son document, l’organisation patronale veut "encourager la prise de risques au lieu de la sanctionner". Outre la baisse de l’impôt sur les sociétés, à 25% (tout en conservant le taux réduit à 15% pour les PME), la CPME appelle à orienter l’épargne vers l’investissement en réduisant l’impôt sur le revenu de 30% du montant investi dans une PME.

Elle propose par ailleurs de mettre en place un "crédit impôt production", sur le modèle du crédit impôt recherche, pour soutenir les entreprises qui maintiennent ou montent des chaînes de production en France.

Vers un contrat hybride entre salariat et travail indépendant

Sur le plan du droit du travail, la CPME propose une petite révolution libérale qui ne manquera pas de faire débat. Elle suggère, en plus du CDI et du CDD, l’instauration d’un "contrat de collaboration", inspiré directement d'une formule qui existe déjà en Italie.

Ce contrat de travail spécifique instaure un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant, non soumis à un lien de subordination mais coordonné avec une entreprise.

Il serait à mi-chemin entre salariat et travail indépendant, ce qui assurerait à l’employé une protection sociale tout en exonérant l’entreprise des autres obligations figurant dans le code du travail (formation, sécurité, licenciement).

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