En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Les jeunes notaires pourront désormais directement faire une demande d'installation au ministère de la Justice
 

Emmanuel Macron a désormais arrêté ses choix concernant la réforme des professions réglementées du droit. La dernière mouture de son projet de loi prévoit ainsi de garder en partie la proportionnalité sur les tarifs des actes immobiliers des notaires.

Inscrivez-vous à la Newsletter BFM Business

Newsletter BFM Business

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • newdays
    newdays     

    La vraie réforme, la réforme courageuse aurai été de faire disparaitre la profession de notaire Monsieur Macron! spécificité Française dont on se passe!

  • BJP
    BJP     

    Des effets d'annonces... On verra si la pression des professions en question ne mènera pas le "gouvernement" à baisser son froc !!!!

Votre réponse
Postez un commentaire