Projet de loi El Khomri: Valls promet des améliorations, FO n'en veut pas

Le Premier ministre accepte de faire un pas en direction des syndicats. Pourtant FO rejette déjà ses suggestions.

La semaine va être tendue pour Manuel Valls. Il débute lundi ses entretiens avec les partenaires sociaux et promet des "améliorations" au projet contesté de réforme du code du travail. Des améliorations que FO a d'ores et déjà rejeté. "Il ne s'agit pas de négocier à la marge une ou deux mesures, négocier la longueur de la chaîne et le poids du boulet, mais c'est bien l'ensemble du texte en l'état et sa philosophie que nous rejetons", a déclaré dimanche sur BFM TV Pascal Pavageau, secrétaire confédéral et numéro deux de Force ouvrière.

"Nous appelons (Manuel Valls) à retirer ce texte, c'est l'ensemble des articles qu'il faut réécrire", a-t-il ajouté en estimant que "ce texte ne créera pas un seul emploi, par contre, pour les salariés, il détruira leurs conditions et leurs droits de travail."

Améliorations sur deux points

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le Premier ministre s'engage à des "améliorations" de la loi Travail sur "deux points" contestés, la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales et l'extension du licenciement économique.

"Concernant la barémisation pour les prud'hommes, disposition attendue par les chefs d'entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter", affirme-t-il. Les syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) demandent le retrait de l'article sur le plafonnement de ces indemnités lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l'ancienneté, alors que la pratique est un mois de salaire par année d'ancienneté.

Concernant le licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à "apprécier la réalité des difficultés économiques".

Refus d'immobilisme

Avec ses promesses d'"améliorations", le Premier ministre fait un pas en direction des syndicats alors que la semaine s'annonce tendue pour le gouvernement, qui doit modifier le projet de loi tout en évitant de froisser le patronat. Le passage en Conseil des ministres a été reporté de 15 jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis. Prêt à des concessions, Manuel Valls se dit toutefois déterminé à refuser "l'immobilisme" et à faire voter le texte par le Parlement "avec les amendements nécessaires".

"Il faut bien sûr répondre aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer. Il faut enrichir et compléter cet avant-projet de loi", concède-t-il. "Mais ce qui serait terrible, c'est le statu quo", met-il en garde. Interrogé sur un éventuel recours au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, il affirme n'avoir "jamais évoqué l'idée de mettre en oeuvre le 49-3". "Moi, je veux convaincre les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes d'approuver cette loi mais je veux que la loi recueille aussi l'assentiment de tous ceux qui veulent réformer le pays", affirme-t-il. Il se dit "convaincu" qu'il y a une majorité "parmi les partenaires sociaux, comme au Parlement" pour réformer.

Lundi, seront reçues tour à tour à partir de 10H00 à Matignon, la CFTC, FO, la CGT, la CFDT et côté patronal, la CGPME pour des concertations bilatérales, qui vont s'achever mercredi avec l'Unsa, avant une réunion plénière le 14 mars. Les numéros un de ces organisations ont rendez-vous à Matignon avec le Premier ministre, entouré de Myriam El Khomri et Emmanuel Macron (Économie).

Séminaire consacré au projet de loi

En parallèle, Manuel Valls devra essayer d'éteindre un deuxième départ de feu mardi soir chez les députés PS, qui ont imposé l'idée d'un séminaire consacré au projet de loi. Des manifestations et grèves sont prévues dès mercredi, à l'appel d'organisations de jeunesse et certains syndicats de salariés, dont FO et la CGT, contre une réforme "écrite par le Medef". Sept syndicats réclamant le retrait pur et simple du texte, dont la CGT, FO et Solidaires, ont en outre appelé à manifester et à faire grève le 31 mars contre un projet qui constitue une "régression sociale".

La pression n'est pas que dans la rue: la pétition en ligne contre le projet a franchi vendredi le cap du million de signatures, deux semaines après son lancement, une première. Et selon un sondage, deux Français sur trois s'attendent à une contestation sociale généralisée, tandis qu'une autre enquête affirme que sept Français sur dix sont opposés au projet de loi.

D. L. avec AFP