Protection sociale: l'Etat fait un geste envers les conseils généraux

Un accord a été trouvé, mardi 16 juillet, entre le gouvernements et les départements. Ces derniers disposeront de 2,2 milliards d'euros supplémentaires pour le financement de la protection sociale.

Les départements peuvent (un peu) souffler. Un accord a en effet été trouvé avec le gouvernement, mardi 16 juillet, concernant le financement des allocations de solidarité versées par les conseils généraux. A savoir le Revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Un véritable soulagement pour Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, même si cet accord ne constitue qu’une "étape".

Au total, plus de 2 milliards d’euros supplémentaires seront perçus par les conseils généraux : "830 millions d’euros issus des frais de gestion de la taxe foncière bâti seront transférés de l’Etat vers les départements", a-t-il indiqué à BFMBusiness.com.

En outre, "le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux pourra être augmenté, jusqu’à 4,5% contre 3,8% actuellement. Cela représente 1,3 milliard supplémentaire possible", selon le président de l’ADF, précisant que "ce montant sera destiné à alimenter le fonds de péréquation pour les départements."

Les contreparties pas encore définies

Malgré tout, Claudy Lebreton se veut prudent. A l’image de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, "tout ça doit se traduire dans la loi de finances 2014", assure-t-il. Un accord-cadre doit d’ailleurs être signé "à l’automne" par les deux parties.

Mais sous ses airs de victoire, cet accord est en fait un aboutissement de longues négociations, au cours desquelles les départements n’avaient pas grand-chose à gagner.

Car les coupes drastiques dans les subventions aux collectivités (1,5 milliard d’euros par an, dont 476 millions pour les départements), combinées à l’augmentation du chômage et à l’allongement probable de la durée de cotisation, rendent la situation on ne peut plus délicate. En 2012, les charges des conseils généraux ont ainsi augmenté de 4,4%, dans le domaine du social.

Enfin, ces mêmes départements vont maintenant devoir négocier la contrepartie de ces nouveaux fonds accordés par le gouvernement. La création de 3.500 emplois d’avenirs supplémentaires (en plus des 7.000 promis par les départements en 2013) est d’ores et déjà évoquée.

Yann Duvert