Ce qu'il faut retenir de l'accord sur la supervision bancaire européenne

Les ministres des Finances sont parvenus à un accord à l’arrachée, ce jeudi 13 décembre. Au final, Paris semble avoir cédé du terrain à Berlin dans le compromis.

Comme souvent, les ministres européens des Finances de l’Union européenne ont abouti à un accord dans la dernière ligne droite, ce jeudi 13 décembre.

> Sur quoi porte l'accord

La création d'un superviseur unique des banques de la zone euro. Concrètement, il s'agit de confier ce nouveau pouvoir à la Banque centrale européenne (BCE).

> A quoi sert la supervision bancaire

L'objectif est d'éviter que les pays ne soient obligés d’emprunter pour renflouer les établissements en péril. Cela, en veillant en amont et au niveau européen sur la santé économique des établissements bancaires des Etats membres.

> Pourquoi dit-on que c'est un accord revu à la baisse

Plusieurs pays, dont l’Italie et la France, souhaitaient que les 6000 banques de la zone euro passent sous le giron de ce superviseur unique. En face, d'autres Etats, l’Allemagne en tête, n’étaient pas prêts à voir toutes leurs banques contrôlées par la BCE. Au final, comme l’a affirmé Pierre Moscovici ce matin à l'issue de la réunion entre les ministres des Finances européens, seuls 150 à 200 établissements seront concernées par la supervision.

> Quelles banques seront supervisées par la BCE

L'accord précise que la BCE ne supervise directement que les banques qui remplissent une de ces deux conditions: avoir des actifs qui sont supérieurs à 30 milliards d’euros, ou peser pour plus de 20% du PIB de leur pays d'origine.

En France, 80% des banques sont concernées, selon Pierre Moscovici. Le cas notamment de BNP Paribas, du Crédit Agricole et de la Société Générale.

> Quid des autres "petites" banques de la zone euro

C’est peut-être la grande concession allemande. Si une large partie des banques de la zone euro restera sous le seul contrôle de leur régulateur national, la BCE pourra cependant intervenir, au cas par cas, dès qu’elle jugera qu’une des banques de la zone euro, peu importe sa taille, se trouve en difficulté.

> Quels seront les modes d'action du superviseur

En octobre dernier, la Commission européenne proposait que la BCE puisse inspecter directement les établissements dans la zone euro et leur imposer de réduire leur endettement ou d'augmenter leurs capitaux. Le superviseur pourrait également administrer des amendes ou retirer l'agrément bancaire dans le pire des cas. Ses pouvoirs, très importants, pourront aller jusqu'à obliger un établissement à fermer, voir révoquer des dirigeants.

> Comment sera pilotée la supervision au sein de la BCE

Un Conseil de supervision sera créé au sein de la BCE pour s'occuper uniquement de cette nouvelle fonction. Conformément aux traités, ses décisions devront toutefois être validées par le conseil des gouverneurs, qui dirige la Banque centrale. Mais, en cas de désaccord entre les deux organes, un conseil indépendant statuera en dernière instance.

> Le calendrier

Selon l’accord, le mécanisme de supervision bancaire sera opérationnel au 1er mars 2014. Mais dès 2013, la BCE pourra superviser les banques qui feront l’objet d’une recapitalisation.

> Et après : vers une union bancaire

Ce compromis trouvé autour de la création d'un superviseur bancaire européen doit tracer la voie à l’union bancaire. Celle-ci vise à créer un mécanisme commun d'encadrement et d'actions en cas de faillites des banques, et à plus long terme la création d'un dispositif unique sécurisant les dépôts bancaires.

Cette supervision constitue par ailleurs un prérequis pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES) puisse recapitaliser directement les banques de la zone euro.

Julien Marion