Quotient familial: ce que l'annonce de Hollande peut vous coûter

Le gouvernement a annoncé, lundi 3 juin, la réduction de l’avantage fiscal liée à ce mécanisme. Pour tenter de voir concrètement les effets de cette réforme, BFMbusiness.com livre quelques exemples.

Pour François Hollande, c’était la solution la plus juste: toucher au quotient familial. Derrière cette décision, il choisit de diminuer les effets de la politique familiale. En effet, ce quotient permet de réduire l’impôt payé par un ménage en fonction du nombre d’enfants que le foyer compte.

Plus précisément, le quotient familial consiste à diviser les revenus imposables d’un foyer en fonction du nombre de parts. Chaque parent compte pour une part, les deux premiers enfants pour une demi-part chacun, puis, à partir du troisième enfant, pour une part chacun.

Exemple: si un couple déclare 80.000 euros et compte trois enfants, le nombre de parts s’élève à 4 (2 pour les parents, 0,5 pour chacun des deux premiers enfants et une pour le troisième). En conséquence, le montant, qui sera ensuite soumis au barème de l’impôt, sur le revenu sera de 80.000/4 soit 20.000 euros.

Le quotient familial divise donc d’autant plus le revenu déclaré qu’il y a d’enfants dans le ménage (d’où le terme de “quotient”). Les parts ramenées par les enfants dans ce quotient ont, in fine, pour effet de faire payer moins d’impôts aux parents. François Hollande a décidé que ce gain permis par les enfants (c’est à dire l’impôt payé en moins) sera limité à 1.500 euros par demi-part. Auparavant ce plafond était de 2.000 euros.

1,3 million de foyers touchés

Il est difficile de dire si cette décision affecte plus spécifiquement les classes aisées ou non. Il est néanmoins certain que les revenus les moins élevés sont préservés et que la mesure ne touche pas les ménages non imposable. Si l’on en croit les informations communiquées par Matignon, 1,3 million de foyers seront concernés (soit 12% des ménages qui ont des enfants). Et la perte moyenne pour eux serait de 64 euros par mois. De plus, Matignon assure que ces ménages appartiennent, pour 95% d’entre eux, au 20% des Français les plus aisés. Ne seraient concernés, par exemple, que les couples avec un enfant, gagnant plus de 5.370 euros brut par mois (lire à côté).

Enfin l’impact de cette réforme est plafonné. Matignon explique que la perte maximale est de 41,7 euros par demi-part. En clair: 41,7 euros pour une famille avec enfant, 82,4 pour deux enfants, 166,8 pour trois, 250 euros pour quatre, etc...

Pour tenter d’y voir un peu plus clair nous avons calculé les différents impacts, dans cinq cas différents. Précisons que ces calculs restent théoriques car ils ne tiennent pas compte de nombreuses réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les familles. Pour procéder à ces calculs, nous avons utilisé la fiche de calcul de la notice de la déclaration de revenus fournie par impots.gouv.fr

>> Résumé des 5 cas en infographie (passez votre souris dessus pour lire les détails):

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>> Comment fonctionne le quotient familial?

Julien Marion