Rebsamen confirme que la réforme du dialogue social se fera par une loi

Après l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le ministre du Travail a indiqué qu'il allait recevoir les partenaires sociaux cette semaine, dans le JDD de ce 25 janvier. Le gouvernement va ainsi conduire une réforme qui sera traduite par la loi.

Après trois mois de discussions, les négociations entre patronat et syndicats pour réformer le dialogue social en entreprise ont tourné à l'échec, jeudi 22 décembre.

"Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures. "Je constate que la méthode employée n'a pu aboutir", regrette François Rebsamen, le ministre du Travail, dans le Journal du Dimanche du 25 janvier, mettant ainsi le Medef face à ses responsabilités.

Et de rappeler les ambitions du gouvernement en la matière. "J'avais fixé des objectifs aux partenaires sociaux sur la qualité du dialogue social en entreprise et l'amélioration de la représentation des salariés (…) Nous voulons moins de formalisme et plus d'efficacité poursuit le ministre. Des changements qui doivent conduire à améliorer la compétitivité et au final créer des emplois. Il s'agit en effet de revoir les " seuils sociaux" qui doivent en fonction de la taille des entreprises, imposer la création des comités d'entreprises, CHSCT, délégués syndicaux…

Lutter contre l'excès de formalisme

Aussi, faute d'accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement passera par la loi pour réformer le dialogue social.

Un calendrier est déjà acté : "je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février", précise François Rebsamen.

L'objectif reste, selon lui, de lutter contre "l'excès de formalisme", de "mieux organiser les rendez-vous obligatoires entre patrons et élus du personnel et de les rendre plus efficaces."

S'agissant de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, qui suscite l'hostilité de la CGPME, le ministre du Travail estime "tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises." De même, il explique être favorable au maintien du CHSCT car il se dit "attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail. Il ne saurait être question d'amoindrir la vigilance sur le sujet.

Même si la méthode Hollande, basée sur le dialogue, semble connaitre un échec sur le dialogue social, François Rebsamen tient à affirmer qu'il est hors de question de changer de ligne de conduite. "Cette méthode fait avancer la société dans l'apaisement" fait-il valoir. Et d'ajouter que d'autres négociations auront lieu avant la fin du quinquennat.

C.C.