Recherche: la Cour des comptes pointe les limites du financement public

Dans un rapport publié ce 10 juin, les sages de la rue Cambon dénoncent la croissance inefficace des dépenses publiques consacrées à la recherche depuis 2006. Les retombées économiques sont aujourd’hui trop faibles par rapport à l’investissement de l’Etat.

Les fonds publics alloués à la recherche augmentent, sans que cela ait un impact significatif sur l’économie française. A une semaine de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche au Sénat, la Cour des comptes dénonce l’inefficacité du système français.

Dans leur rapport, publié lundi 10 juin, les sages de la rue Cambon affichent leur "déception". La recherche bénéficie d’un traitement de faveur : depuis 2006, les financements de l’Etat ont augmenté de moitié (48%), malgré la crise. Pourtant, "en dépit de financements publics croissants, la France n’a pas progressé par rapport à l’objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche et développement (R&D)", souligne la Cour.

L’objectif des 3% avait été fixé par le Conseil européen en 2002. Mais la part de la recherche dans le PIB "s’est maintenue depuis dix ans à 2,2% du PIB", déplorent les magistrats. L’effort de recherche stagne en France, pendant que le voisin allemand s’améliore. Entre 2000 et 2012, la part de la recherche dans le PIB est passée de 2,47 à 2,84% outre-Rhin.

Les entreprises, fâchées avec la R&D

Les sages ne mettent pas pour autant en cause la qualité des chercheurs français. La recherche nationale publie de manière abondante (6e rang mondial) et dépose de nombreux brevets (4e rang en Europe), mais elle ne se consacre pas assez à l’innovation (24e rang mondial sur ce critère).

C’est surtout du côté des entreprises que le bât blesse : leur R&D patine à 1,41% du PIB en 2010, contre 1,58% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), enclines à investir dans la R&D, restent peu nombreuses en France. Et le positionnement de l’économie, plus tourné vers les services que vers l’industrie, ne contribue pas à inverser cette tendance.

"La relative faiblesse de la recherche risque d’alimenter à son tour la contraction de l’industrie", avertit Didier Migaud, le président de la Cour.

Autre point faible relevé par l’institution comptable : les financements sur projets (qui permettent d’allouer des crédits aux thématiques prioritaires) progressent, mais à un rythme moins fort que prévu. La France bénéficie également de moins en moins des fonds européens alloués à la recherche.

Le crédit impôt recherche, accélérateur ou niche fiscale ?

Alors que les entreprises n’investissent pas assez dans la recherche, le rapport souligne une inconnue de taille : l’efficacité du crédit impôt recherche (CIR). Le coût du dispositif, qui revient pour l’Etat à rembourser une partie des dépenses de R&D des entreprises, "a augmenté bien au-delà des prévisions", explique la Cour. En 2013, sur les 20,8 milliards d’euros accordés par l’Etat à la recherche, le CIR pèse à lui seul 5,8 milliards.

Les bénéficiaires du CIR se multiplient, et pourtant, la part de la recherche dans le PIB ne progresse pas. Un constat qui pose une question dérangeante : le dispositif est-il détourné par les entreprises à de simples fins d’optimisation fiscale ? "Une incertitude persiste sur son efficacité et son ciblage", reconnaît Didier Migaud.

Mais sur le fond, la Cour ne se prononce pas et renvoie à un prochain rapport dédié au CIR. Il faudra donc attendre fin juillet pour savoir si les subventions de l’Etat en faveur de la R&D des entreprises sont justifiées.

Romain Fonsegrives