Refiscalisation des heures supplémentaires : un double manque à gagner

Le projet de loi de finances rectificative 2012 adopté ce mardi par le Parlement met fin à la défiscalisation des heures supplémentaires, une des mesures phares du précédent quinquennat. Cette refiscalisation se répercutera à la fois sur la fiche de paie des salariés et sur leur imposition.

La loi met fin, à partir du 1er août, à l'exonération de l'impôt sur le revenu et à partir du 1er septembre, aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au-delà de la 35e heure. Seules sont maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

980 millions de recettes supplémentaires

Le coût de ce dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, introduit par la loi TEPA de 2007, est évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an : 3,5 milliards que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 milliard de recettes d'impôt sur le revenu dont il est privé.

La suppression des exonérations de cotisations sociales, à compter du 1er septembre, apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative.