La réforme de la dépendance n'avance pas

Jean-Marc Ayrault a rendu public trois rapports, lundi 11 mars, en vue de la future réforme de la dépendance. Quelques pistes, dont des quotas de logements adaptés, sont à l'étude. Son financement, lui, reste flou.

François Hollande n’en avait pas fait mystère, à la fin du mois de janvier : "Nous ne pouvons pas aller plus vite que ce que nos finances nous le permettent", avait-il déclaré à propos de la future réforme du financement de la dépendance. Cette dernière devait constituer le dernier chantier du quinquennat Sarkozy, mais n'avait pas été réalisée, faute de temps et -surtout- d'argent.

Lundi 11 mars, les trois rapports présentés à Jean-Marc Ayrault n’ont pas amorcé une quelconque révolution dans ce domaine.

Seule proposition significative, la création de quotas de logements adaptés aux personnes âgées, afin de sortir cette catégorie "du ghetto médico-social", selon l’un des auteurs, le socialiste Luc Broussy.

Après avoir promis l'adaptation de 80.000 logements par an pendant la campagne présidentielle, François Hollande promet désormais 80.000 logements adaptés sur cinq ans.

La question du financement, elle, n’a pas été abordée, et c’est bien là que le bât blesse.

Bientôt 1,5 million de personnes dépendantes en France

Actuellement, 1,1 million de personnes âgées sont considérées comme dépendantes en France. Un chiffre qui devrait exploser dans les années à venir (au moins 400.000 personnes de plus dans 15 ans).

Le coût de la dépendance a fait l’objet de multiples rapports, mais celui-ci diffère selon les sources. En ce qui concerne les dépenses publiques (hors ménages, donc), le montant était évalué à 24 milliards d’euros, lors des débats lancés par Roselyne Bachelot, en 2011. Aujourd’hui, le ministère des Affaires sociales évoque plutôt le chiffre de 20 milliards d’euros.

Celui des familles, lui, varie entre 7 et 13 milliards d’euros, selon les estimations. C’est ce fardeau que voudrait alléger le gouvernement.

Vers une hausse de la CSG pour les retraités?

Pour cela, plusieurs pistes sont envisagées. Une taxe de 0,3% sur les pensions des retraités, censée rapporter 600 millions d’euros, a déjà été inscrite au Budget 2013. Mais cela ne suffira sans doute pas.

Le doublement de l’Aide personnelle à l’autonomie (APA), promis par le candidat Hollande, devra trouver de nouvelles sources de financement. Car les départements, en charge de cette allocation, et déjà étouffés financièrement, ne pourront pas le supporter seuls.

Une hausse de la CSG des retraités (qui actuellement est de 6,6%, contre 7,5% pour les actifs), fait partie des possibilités.

L’hypothèse d’une assurance privée obligatoire, souscrite par toute personne âgée de plus de 50 ans, pourrait aussi refaire surface. Une idée avancée par l’ancienne majorité, mais que François Hollande avait catégoriquement refusée lors de la campagne présidentielle. Mais depuis, de l’eau a coulé sous les ponts…

Yann Duvert