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La peine va être allégée pour les fraudeurs fiscaux
 

Le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière est examiné ce mardi 17 septembre en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment une certaine clémence pour les repentis fiscaux s'ils collaborent avec le fisc.

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23 opinions
  • boris2747
    boris2747     

    60 à 80 milliards de fraude ce sont des impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat et que nous payons NOUS.

  • boris2747
    boris2747     

    Précision : dans le code de procédure pénale (article 40) qui a remplacé le code d'instruction criminelle en 1946.

  • boris2747
    boris2747     

    La délation ou dénonciation officielle (signée), officieuse (non signée) sont des modes de saisine normaux de la police judiciaire et ce depuis des décennies. Elle est prévue dans la loi depuis 1946.

  • boris2747
    boris2747     

    Il est vrai qu'en matière de dénonciations des juifs, des socialistes, des communistes, des homosexuels, des tziganes, etc, etc, la droite française n'a aucun passé.

  • boris2747
    boris2747     

    La délation ou dénonciation officielle (signée), officieuse (non signée) sont des modes de saisine normaux de la police judiciaire et ce depuis des décennies.

  • boris2747
    boris2747     

    Par essence un dealer est un délinquant sans travail, donc sans revenus, donc il ne paye pas d'impôts. Par contre dans le cadre des affaires judiciaires il serait bon de saisir les bien acquis avec l'argent de la drogue.

  • boris2747
    boris2747     

    Peut être que Cahuzac a la mémoire des noms.

  • deuxc
    deuxc     

    Et les usurpateurs, vont-ils rembourser? Celle qui accompagne hollande et qui dépense notre pognon, par exemple? Et ces incapables de ministres et cie quii perçoivent des revenus et coulent la France? Et les dealers qui ne paient pas leurs impôts? Ben oui, vous n'y pensez pas à eux?? Faut pas en parler?

  • bijouxbandit
    bijouxbandit     

    Es-ce que c'est valable aussi pour les politiciens qui détournent l'argent public

  • Alan taf
    Alan taf     

    Très bien , si ça peut permettre d éviter d augmenter les impôts. Chassez aussi du côté de l urrssaf. La fraude atteind 20 milliards. Entre la fraude fiscale et l urrssaf. C est 80 milliards !!! Ahurissant que personne ne s y soit attaque avant

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