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Finances publiques

Retraites: les entreprises ne financeront pas le compte pénibilité en 2015

Les entreprises ne devraient pas commencer à financer la pénibilité avant 2016.

Les entreprises ne devraient pas commencer à financer la pénibilité avant 2016. - -

Le gouvernement a décidé d'exonérer l'année prochaine les sociétés des cotisations pénibilité destinées à financer ce de dispositif, selon les Echos de ce lundi 26 mai. Pour 2016 et 2017, la facture sera très légère pour les entreprises.

Il faut croire que la pression du patronat a porté ses fruits. Le 22 mai, les principales organisations patronales ont été reçues à Matignon pour exposer leurs doléances concernant le compte pénibilité, une des mesures les plus importantes de la réforme des retraites du gouvernement Ayrault.

Selon les Echos de ce lundi 26 mai , le patronat a au moins été entendu sur un point: le financement. L'an prochain, année où le compte pénibilité doit être opérationnel, les entreprises ne paieront pas de cotisations pour financer ce dispositif.

Surcotisation modérée

Et pour les deux années suivantes, la contribution demandée aux entreprises resterait relativement modeste. La cotisation générale, celle que paient toutes les entreprises, de 0,2%, ne serait pas exigée, ni en 2016 et ni en 2017.

Quant à la surcotisation que règlent les entreprises qui exposent au moins un de leurs salariés à un des facteurs de pénibilité, elle devrait rester modérée. Elle devrait ainsi se situer à hauteur de 0,1% de la masse salariale, alors qu'il était initialement prévue une fourchette de 0,6 à 1,6%.

Par ce geste, le gouvernement tente de fournir un consensus en répondant à la fois à une partie des craintes du patronat tout en maintenant l'entrée en vigueur en 2015 de cette mesure chère à la CFDT.

Tous les arbitrages n'ont toutefois pas encore été rendus. Un rapport sur le compte pénibilité devait être remis ce lundi 26 mai par Michel de Virville, ancien DRH de Renault. Il sera finalemement rendu le 9 juin.

J.M.