Rôle de l'entreprise: "il est normal que le code civil reflète la réalité"

Les deux auteurs du rapport sur le rôle de l'entreprise, Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, ont défendu sur BFM Business leur proposition de modifier le code civil pour que les sociétés ne se limitent pas à servir les intérêts des actionnaires, mais intègrent aussi une dimension sociale et environnementale.

Nicole Notat, président de Vigeo Eiris et ancienne patronne de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, président de Michelin, étaient les invités de l'Heure H sur BFM Business ce mardi. 

Les deux dirigeants ont présenté la semaine passée un rapport au gouvernement sur le rôle de l'entreprise dans la société. Ils proposent notamment de modifier l'article 1833 du code civil. Celui-ci stipule que l'entreprise a pour but de satisfaire ses actionnaires. Les rapporteurs estiment qu'elle doit aussi prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. 

"Les gens sont en quête de sens"

Pour Nicole Notat, il ne s'agit pas que d'une "question de com'", une entreprise qui ferait fi de ces enjeux "prend des risques". Il faut voir la prise en compte d'une dimension sociale et environnementale comme "le socle de la compétitivité future de nos entreprises", a renchéri Jean-Dominique Senard. Les nouveaux type de consommation peuvent être source de croissance, selon eux, louper le coche pourrait s'avérer fatal pour certaines sociétés.

Certes, "une entreprise qui ne fait pas de profits a vocation à disparaître, mais au-delà il y a bien autre chose, les gens sont en quête de sens" et ne "supporteraient pas" une entreprise guidée par le courtermisme, a poursuivi le président de Michelin. 

Permettre à la France de "jouer un rôle de leadership"

Cette proposition de modification du code civil, les deux auteurs du rapport la voient comme une étape d'un mouvement qui doit s'exporter.

"Mettre un peu à jour le droit français peut aussi permettre au pays de jouer un rôle de leadership, notamment en Europe pour constituer une forme de capitalisme bien compris de tous", espère Jean-Dominique Senard, un capitalisme qui soit différent de la version "pur souche" à l'anglo-saxonne, ou au "capitalisme d’Etat" pratiqué dans des pays émergents.

C'est comme le code de la route

Une grande partie du Medef craint en revanche que cette modification du droit civil ne créé des contraintes réglementaires, qui nuiraient à la compétitivité des entreprises. "Le code civil, c’est le socle de notre vie civile, il est normal qu’il reflète la réalité de la vie civile", a estimé Jean-Dominique Senard. "Le droit peut protéger aussi", a-t-il poursuivi. 

C'est un peu comme le code de la route, pour Nicole Notat, "qu'on peut lire comme une contrainte, mais peut-être aussi que ça protège". De même, prendre en compte les enjeux socio-environnementaux est pour l'entreprise "une manière de devenir plus attractive, d'être plus innovante et finalement d'y trouver son compte", a-t-elle estimé.

Penser aux enjeux socio-environnementaux

La modification du code civil ne serait pas suffisante pour s'assurer de la mise en application de ce nouveau paradigme, selon les auteurs du rapport. C'est pourquoi ils proposent également de modifier le code du commerce pour introduire la "raison d'être" de l'entreprise.

En clair, le conseil d'administration "devra réfléchir aux orientations stratégiques et le faire en pensant" à intégrer des enjeux socio-environnementaux, a expliqué Nicole Notat. Cette définition se ferait avec une plus grande participation des salariés, puisque le rapport prévoit un renforcement de leur présence dans les conseils d'administration. 

J.-C.C.