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Michel Sapin tient une promesse qu'il avait faite au patronat en août dernier.
 

Le ministre des Finances indique qu'une charte a été signée pour garantir aux entreprises que les changements de fiscalité n'impacteront pas les exercices clos ou en cours. Il tient ainsi une promesse effectuée en août dernier devant le patronat.

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6 opinions
  • olivier5clisson
    olivier5clisson     

    Le non rétro activité des lois et des reglement est un principe juridique universel..., sauf pour le ministères de finances qui s'estimait au dessus des lois.
    Le voilà revenu dans la norme du simple respect de la Constitition...

  • beaudolo
    beaudolo     

    vu la photo, on mange vraiment au ministère des finances!

  • BJP
    BJP     

    Aurait il lui aussi des comptes dans les paradis fiscaux ?????

  • beaudolo
    beaudolo     

    Vraiment pas beaucoup de commentaires, pourquoi? à vous de deviner!

  • marina
    marina     

    Poudre aux yeux.... Sapin ne sait rien faire !!!!

    BJP
    BJP      (réponse à marina)

    Oui à part toucher son salaire de ministre .....

  • FRANEK71
    FRANEK71     

    Une charte ? C'est donc pour être violée .

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