Scop : Benoît Hamon en veut deux fois plus en cinq ans

Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire considère ces sociétés coopératives et participatives comme particulièrement adaptées en période de crise. Il entend favoriser leur développement.

Un "choc coopératif". Voilà ce que le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire entend provoquer en doublant le nombre d’entreprises gérées en coopérative par ses salariés. En clôture du congrès qui leur était dédié à Marseille vendredi 16 novembre, Benoît Hamon a promis que d’ici cinq ans, les scops seraient deux fois plus nombreuses.

L’avantage de ces sociétés coopératives et participatives selon le ministre, c’est qu’en période de crise, leur modèle est "robuste", "durable et prudent", de nature à aider à "sortir de la crise", a-t-il déclaré devant 1200 acteurs plutôt acquis à sa cause. Pourtant, la viabilité du modèle pose question à certains observateurs. 

Aujourd'hui, en France, a rappelé Benoît Hamon, "on compte 1910 Scop pour 40 734 salariés". Le ministre veut en voir près de 4000. Pour y parvenir, il compte proposer sept mesures via la loi ESS (économie sociale et solidaire), qui sera examinée au premier semestre 2013.

Plus de protection des salariés et des capacités d'investissement

Parmi les initiatives qu’il envisage, un "droit de préférence pour le rachat d'entreprises par les salariés sous forme de Scop". Celui qui vend son entreprise aurait ainsi l’obligation de faire une proposition de cession à ses salariés, tout en leur fournissant "les conditions de temps et de réflexion nécessaires à la formulation d'une offre", a expliqué Benoît Hamon.

Pour lutter contre "les réticences, voire l'hostilité" des autorités judiciaires lors des cessions d'entreprises au tribunal de commerce, Benoît Hamon travaille en étroite collaboration avec la garde des Sceaux Christine Taubira pour "travailler à la formation de la justice commerciale à la réalité du modèle coopératif".

Le ministre prône également "la création d'un nouveau statut pour les Scop naissantes, afin de réduire la prise de risque initiale pour les salariés". Autrement dit, pendant une phase transitoire, les salariés repreneurs ne seraient pas majoritaires en capital, mais conserverait la majorité des droits de vote.

Benoît Hamon souhaite enfin qu’une part du budget de la future Banque publique d’investissement soit réservée aux Scop pour les aider à investir. Le ministre parle de 500 millions d'euros dédiés aux entreprises de l'ESS.

Nina Godart