La Sécu émet 500 avertissements pour dépassement d'honoraires

L'Assurance maladie a annoncé, mercredi 14 août, avoir envoyé à 500 médecins des avertissements parce qu'ils pratiquent des tarifs excessifs, comme le prévoit l'accord sur les dépassements d'honoraires conclu fin 2012.

C'est une conséquence de l'accord noué entre les représentants du corps médical et la sécurité sociale: l'Assurance maladie peut désormais sanctionner les praticiens qui exercent des tarifs excessifs. Elle a franchi un premier pas dans ce sens, mercredi 14 août, en indiquant avoir envoyé 500 courriers à des médecins dont les tarifs excédaient le plafond prévu.

Obtenu aux forceps en octobre 2012, l'accord prévoit que les dépassements d’honoraires n'excédent plus 150% des tarifs Sécu. Par exemple, pour une consultation de base remboursée à hauteur de 28 euros, le médecin ne peut pas demander plus de 70 euros, sous peine d’être sanctionné.

Majorité de dépassements à Paris

En tout, 29.135 médecins pratiquent des dépassements d'honoraires, précise l'assurance maladie. Parmi les 500 mis en garde, figurent 105 médecins "à exercice particulier" (homéopathes), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues. L'hôpital n'est pas en reste puisque 85 d'entre eux y exercent.

En outre, 264 destinataires de ces courriers officient en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l'on compte le plus grand nombre de dépassements.

La Sécu va désormais continuer à surveiller les contrevenants. S'ils ne modèrent pas leurs honoraires, elle transmettra leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre. Auquel cas ils encourraient un déconventionnement, autrement dit, leurs patients ne seraient plus pris en charge par l'Assurance maladie.

Nina Godart et AFP