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Finances publiques

Sécu: 970 millions d'économies annoncées par le gouvernement remises en cause

L'objectif de dépenses d'assurance-maladie pour 2017 est fixé en hausse de +2,1%, soit 191 milliards d'euros

L'objectif de dépenses d'assurance-maladie pour 2017 est fixé en hausse de +2,1%, soit 191 milliards d'euros - Philippe Huguen - AFP

Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie prévient que le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie sera soumis à "de fortes tensions". Et exprime ses doutes sur près d'1 milliard d'euros d'économies

Voilà une mise en garde pour l'exécutif. L'objectif de dépenses de santé fixé par le gouvernement pour 2017 sera soumis à de "très fortes tensions", a prévenu mercredi le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, critiquant les méthodes comptables retenues dans l'élaboration du budget de la Sécu.

Les dépenses de santé augmentent inexorablement d'année en année en raison notamment du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques ou encore du progrès technologique.

La présentation du gouvernement contestée

Pour freiner cette hausse naturelle, le gouvernement fixe chaque année, dans son projet de budget de la sécurité sociale, un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Ainsi, en 2017, les dépenses ne devront croître que de 2,1% par rapport à 2016, c'est-à-dire ne pas dépasser 190,7 milliards d'euros. Sans restrictions budgétaires, celles-ci devraient augmenter de 4,3%, selon le comité.

Pour respecter cet objectif, quelque 4 milliards d'euros d'économies devront être réalisées. Or le comité émet des réserves sur la méthode et la présentation d'"une partie significative des économies annoncées".

Au total, sur les 4 milliards d'économies, 970 millions sont concernés par les critiques du comité qui juge l'évolution prévue de l'Ondam pour 2017 "minorée, plus qu'à l'accoutumée". Il estime par exemple que "450 millions résultent d'une débudgétisation car les dépenses demeurent mais sont prises en charge par d'autres ressources".

"Des dépenses plus dynamiques"

Ainsi, le fonds de financement de l'innovation thérapeutique que veut créer le gouvernement "contribuera à hauteur de 220 millions d'euros au financement de dépenses de médicaments innovants, jusque-là entièrement prises en charge dans le cadre de l'Ondam", selon le comité. 

Ces dispositions nuisent "à la compréhension des évolutions sous-jacentes d'une année sur l'autre", déplore-t-il. 

Indépendamment des revalorisations de revenus chez les médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière, les dépenses "sont plus dynamiques (...) sous l'effet d'une progression des volumes d'activité (...) et de la forte croissance des dépenses de médicaments liées" aux traitements innovants contre le cancer. 

"En conséquence (...) le respect de l'Ondam en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera un pilotage renforcé", souligne le comité. "Ces tensions pourraient être encore accrues si les dépenses 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles", s'inquiète-t-il.

J.M. avec AFP