Le Sénat adopte le projet de loi sur la réforme bancaire

Les sénateurs français ont adopté, en première lecture, le projet de loi sur la réforme bancaire ce vendredi 22 mars. A 159 voix contre 0.

Après l’Assemblée nationale le 19 février, c’est au tour du Sénat d’adopter, en première lecture, le projet de loi de réforme bancaire.

Le texte, qui sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail sans aller jusqu'à la scission, a été voté par 159 voix pour et zéro contre.

L'UMP et la majorité des centristes s'est abstenue ainsi que les communistes du CRC et Jean-Pierre Chevènement (RDSE). Le reste du RDSE (à majorité PRG) a voté pour tout comme le PS et les écologistes.

Promesse de François Hollande

Ce texte, présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, répond à un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008.

Le projet de loi "de séparation et de régulation des activités bancaires" cantonne les activités spéculatives des banques non utiles à l'économie dans une filiale séparée et prévoit une supervision renforcées des activités de marché et l'interdiction des activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence.

Le texte oblige les banques à publier des informations sur leurs activités à l'étranger, paradis fiscaux inclus, et restreint les frais de certains usagers des banques. Il crée enfin une Agence de financement des collectivités territoriales.

Il va maintenant repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

D.L. avec AFP