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Finances publiques

Le Sénat rejette le budget de la Sécurité sociale

Les sénateurs français, qui avaient "détricoté" le projet de budget de la Sécurité sociale, l'ont rejeté, ce jeudi 14 novembre.

Les sénateurs français, qui avaient "détricoté" le projet de budget de la Sécurité sociale, l'ont rejeté, ce jeudi 14 novembre. - -

Comme attendu, les sénateurs ont majoritairement voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Un vote sans importance pour la suite.

Comme attendu, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS) défendu par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, en votant contre son volet recettes, par 139 voix pour, et 189 voix contre.

Le texte a reccueilli 139 votes favorables (les groupes PS et écologistes), et 189 défavorables (UMP et centriste ainsi que le groupe communiste, républicain et citoyen). Le RDSE (à majorité PRG) s'est abstenu.

La partie du texte portant sur les dépenses est par conséquent considéré comme rejeté également. Le texte va donc revenir à l'Assemblée qui devrait l'adopter,le 26 novembre prochain, comme elle l'a déjà fait en première lecture.

Vote bloqué

Le texte avait été profondément modifié au cours du débat au Palais du Luxembourg, obligeant Marisol Touraine, à demander à son issue un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les amendements du rapporteur qu'il a approuvés.

En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs ont été éliminés.

Y. D. et AFP