Le Sénat rejette, en commission, la loi de Finances 2012-2017

Au sein de la commission des Finances, les sénateurs UMP, centristes et communistes ont uni leurs voix pour rejeter le texte de programmation de budgétaire jusqu'à 2017.

La commission des Finances du Sénat s’est prononcé contre le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années mercredi 31 octobre. L'UMP, les centristes et les communistes ont fait front ensemble.

Le projet de loi fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, en particulier la réduction du déficit à 3% du Produit intérieur brut d’ici à 2013. L’Assemblée nationale, elle, avait adopté le texte. 

Un vote qui laisse présager le rejet du texte en séance plénière

Ce rejet de la Commission n'a pas de conséquence immédiate: il n'empêche pas le texte d'être examiné en l'état en séance plénière, comme prévu, dès le 7 novembre. En revanche, cet évènement laisse présager que le projet de loi y sera rejeté. 

En effet, à la chambre haute du Parlement, le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue. Et au sein de chaque commission, l'équilibre des forces politiques est le même que celui du Sénat au complet. Donc si tous les groupes confirment leur vote, le projet de loi de programmation des Finances sera rejeté en séance publique.

Dès lors, une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, sera chargée de retravailler le texte. Et là encore, puisque la représentation des différents partis y est identique à celle de chaque chambre, il y a peu de chance que les discussions aboutissent. Si tel était le cas, le projet de loi devra alors retourner à l'Assemblée pour être amendé, puis reprendre le parcours législatif classique.

Des motifs de rejet différents selon les bords politiques

C'est en tout cas une nouvelle déconvenue infligée au gouvernement par le Palais du Luxembourg. La veille, les sénateurs avaient rejeté la loi sur les tarifs du gaz et de l'électricité, qui visait à faire payer les consommateurs en fonction de la quatité d'énergie qu'ils utilisent. Là-aussi, le parti communiste et l'UMP s'étaient associés pour voter contre le texte.

Le gouvernement français n'a d'ailleurs pas tardé à réagir, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies."C'est un événement sérieux compte tenu des circonstances et du positionnement du groupe communiste au Sénat dans cette circonstance", a-t-il déclaré, à la sortie du Conseil des ministres.

"Ce n'est pas un événement anodin, effectivement, et nous ne le vivons pas comme ça", a-t-il ajouté, sur i>Télé.

Sur les raisons du rejet du texte, les motivations de ses détracteurs son bien différentes. 

Côté UMP, les nouveaux impôts sont dénoncés. Philippe Marini, sénateur UMP membre de la commission, explique ainsi que la droite refuse les solutions voulues par le gouvernement pour remplir ses objectifs budgétaires au niveau européen."Nous souhaitons plus d'économies budgétaires et moins de fiscalité, en particulier sur les entreprises", a-t-il souligné.

Côté extrême gauche, les sénateurs communistes font valoir que le texte "s'inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen" auquel ils sont opposés.

Nina Godart et AFP