Simplification administrative: ce qui va changer pour les particuliers

Le gouvernement a présenté mercredi les grandes lignes de son projet visant à simplifier les démarches administratives des particuliers.

Après les entreprises, le gouvernement s’attaque à la simplification de la vie des particuliers. Quarante mesures pour faciliter les démarches administratives ont ainsi été présentées mercredi 5 novembre en Conseil des ministres, des annonces qui s'inscrivent dans le cadre du "choc de simplification" décrété par François Hollande il y a 18 mois.

"Ces simplifications concernent tant la facilitation des démarches liées à l'obtention des papiers d'identité que le champ de la protection sociale et de l'emploi", explique le compte rendu du Conseil des ministres.

Les démarches en ligne largement encouragées

La majorité des mesures s'appuient sur la généralisation de l'usage d'internet dans l'administration. En voici une liste non exhaustive:

> La demande de carte Vitale ou son renouvellement pourra s’effectuer en ligne dès mars 2015.

> Le paiement de timbres fiscaux pourra également se faire par internet, et le règlement des amendes via un smartphone.

> L’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi sur internet devrait être généralisé au deuxième trimestre 2015.

> Un simulateur en ligne permettra de faciliter l’accès aux droits sociaux des particuliers, en leur permettant de mieux connaître ceux auxquels ils ont le droit.

> L’inscription au collège ou au lycée pourra se faire en ligne.

A ces mesures, il convient d'ajouter celles précédemment annoncée par Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, parmi lesquelles la validité pour plusieurs années des certificats médicaux pour une pratique sportive, ou la demande de passeport par internet.

Une nouvelle série de mesures présentée en avril

En outre, trois ordonnances présentées en Conseil des ministres autorisent les particuliers à échanger avec l'administration par voie électronique de la même manière que par voie postale classique. Cette mesure devrait être effective d’ici un an pour l’Etat, et deux ans pour les collectivités locales. L’avancement de ces projets pourra être consulté sur le site faire-simple.gouv.

Une nouvelle série de mesures en faveur des particuliers sera annoncée en avril 2015, a fait savoir le gouvernement, qui attend 11 milliards d'euros de gains pour l'économie d'ici à 2017 du "choc de simplification".

Y.D. avec Reuters