Cour des comptes: la gratuité du train pour les cheminots SNCF épinglée

Dans son rapport annuel publié ce mardi 11 février, la Cour des comptes met entre autres en cause la gratuité du train pour les agents de la SNCF et leurs proches. Elle pèserait jusqu'à 100 millions dans les comptes de la SNCF.

Les cheminots sont mis en cause dans le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté ce mardi 11 février. Les sages mettent en cause les "facilités de circulation" accordées aux cheminots et à leurs proches qui "posent problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire". En outre, elles pèsent sur les comptes de la SNCF à hauteur d'une cinquantaine de millions d'euros au minimum, et jusqu'à 100 millions d'euros, selon l'institution de la rue Cambon.

Des avantages qui existent "depuis sa création en 1938". Les personnels de la compagnie ferroviaire bénéficient de la gratuité ou de tarifs préférentiels, explique la Cour. Mais la SNCF a "progressivement amplifié ces avantages qui étaient à l'origine une contrepartie de l'exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer", poursuit-elle.

Aujourd'hui, en dépit d'un effort de clarification depuis 2009, ces facilités constituent "un ensemble touffu, marqué par l'accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recélant nombre d'archaïsmes et d'incohérences", estime la Cour.

21% de bénéficiaires effectivement cheminots

Elle constate par ailleurs "la sensibilité sociale du sujet [qui] freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans".

Selon la Cour, le nombre de bénéficiaires a certes diminué de 10% depuis 2009, (de 838.939 à 756.576 en 2011). Mais les retraités continuent de bénéficier de ce dispositif, tout comme les proches des cheminots, représentant à eux-seuls près de 80% des utilisateurs de ces facilités.

D'autant que ces chiffres ne comptent que ceux qui en bénéficient automatiquement, les partenaires de couple et enfants de moins de 21 ans. Ils ne comptabilisent pas ceux qui doivent en faire la demande, que la Cour estime à plus de 340.000 personnes.

Fin 2011, 1.100.000 personnes ont profité de ces avantages, selon la Cour, parmi lesquels "seulement environ 15% de cheminots en activité". Cela "pose un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire", tranche-t-elle.

Rapport 2013 Cour des comptes - Tome I, volume 1.1 : les finances publiques, les politiques publiques publié par Fil_Economie

Rapport 2013 Cour des comptes - Tome I, volume 1.2 : la gestion publique publié par Fil_Economie

Rapport 2013 Cour des comptes - Tome II : progrès, avancées, insuffisances, alertes publié par Fil_Economie

N.G. avec AFP