Tabac, CSG, vaccins: les points clés du budget de la Sécu pour 2018

Les députés commencent ce mardi à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, avec de nombreuses mesures au programme. En voici les principales.

De la très polémique hausse de la CSG à celle du minimum vieillesse, voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. 

Hausse de la CSG

Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution les retraités et fonctionnaires. Cela compensera la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.

Huit vaccins obligatoires de plus

Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. À la diphtérie, au tétanos et à la poliomyélite, vont s'ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.

Augmentation des prix du tabac

> Le prix du paquet de cigarettes va progressivement atteindre 10 euros d'ici à fin 2020: le paquet augmentera d'un euro en mars 2018, puis de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020.

> La fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera relevée, en vue d'une convergence avec le continent qui devra être achevée en 2021.

Report de la hausse des pensions de retraites

La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l'évolution des prix hors tabac, sera reportée d'octobre 2018 à janvier 2019. Inchangées depuis 2013 en raison de l'inflation quasi nulle, les retraites ont toutefois augmenté de 0,8% ce 1er octobre 2017.

Revalorisation du minimum vieillesse

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, environ 550.000 bénéficiaires), qui est de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois: +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020. La revalorisation annuelle selon l'inflation sera avancée à janvier au lieu d'avril, à partir de 2019.

Augmentation de certaines prestations familiales

> Le plafond du complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales.

> L'allocation de soutien familial (ASF), qui complète le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, sera revalorisée de 6 euros le 1er avril 2018.

> Le complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80 euros par mois au 1er avril 2018.

> Les primes de naissance et d'adoption vont être "dégelées" en 2018 pour suivre l'inflation.

> Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les conditions de ressources et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), soit 184 euros/mois versés aux parents d'enfants de moins de trois ans, seront alignés sur ceux, plus bas, du complément familial.

Hausse du forfait hospitalier

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmentera de deux euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros pour les séjours en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent.

Changements dans la tarification des hôpitaux

Des expérimentations seront menées pour changer le financement des hôpitaux, aujourd'hui payés à l'activité, avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient.

Baisse de cotisations des indépendants et suppression du RSI

> Le régime social des indépendants (RSI) sera progressivement supprimé pour être confié au régime général à partir du 1er janvier 2018, "avec une phase transitoire de l'ordre de deux ans".

> Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations: -2,15 points sur les cotisations famille, et un accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité.

> À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, sous conditions de ressources, d'une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur première année d'activité.

Économies dans le secteur associatif

Le remplacement du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations patronales permettra au secteur non lucratif "d'économiser 1,4 milliard d'euros chaque année à partir de 2019".

Modulation de la "taxe soda"

En commission, les députés ont voté la modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité.

Y.D. avec AFP