Taxation de l'épargne: Matignon envisage des améliorations

Devant le tollé suscité par l'harmonisation par le haut de la taxation de certains produits d'épargne, les services du Premier ministre annoncent que des améliorations sont possibles, ce 26 octobre.

La colère des épargnants et de certains membres de la majorité qui appellaient Bercy à modifier sa réforme des taxations des produits d'épargne a visiblement été entendue. Ce 26 octobre: Matignon assure que des "améliorations sont possibles".

L'Assemblée nationale a voté le 23 octobre une uniformisation par le haut, à 15,5%, du taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur les revenus. Une réforme qui concerne certains contrats d'assurance-vie, les plans d'épargne en actions (PEA) et les plans d'épargne-logement (PEL).

Mais dès vendredi 25 octobre, le rapporteur PS du Budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, réclamait une exclusion du dispositif des PEL et de l'épargne salariale.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré, via un communiqué ce samedi, que "des améliorations" sont possibles pour le PEL et le compte épargne logement. Il ne mentionne pas, en revanche, l'épargne salariale.

Bernard Cazeneuve, de son côté, a alerté un peu plus tôt sur le risque d'inconstitutionnalité que comporte l'exemption de certains produits d'épargne. "Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a-t-il déclaré sur TF1.

Un dispositif rétroactif

La mesure, qui constitue l'article 8 du Plan de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoit de s'appliquer à tous les dépôts effectués sur certains produits d'épargne depuis 1997. Une façon pour le gouvernement de parer aux éventuelles fermetures de contrats d'épargants consécutives au vote de la mesure. Mais l'opposition dénonce cette rétroactivité qu'elle qualifie de "racket".

Les ministres qui portent le projet ont tenté, vendredi 25 octobre, de justifier l'alourdissement de la taxation de l'assurance-vie et des PEA. Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Marisol Touraine ont notamment rappelé que ce dispositif ne concernait pas les produits d'épargne réglementés tels que le Livret A, les livrets de développement durable, les livrets bleus, les livrets d’épargne populaire, ou les livrets jeunes.

C'est mardi que se tient le vote global du PLFSS et de ce volet controversé à l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère récupérer 600 millions d'euros via l'harmonisation de la taxation des produits d'épargne.

N.G.