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Le gouvernement envisagerait de revoir sa copie concernant l'alourdissement de la taxation de certains produits d'épargne.
 

Devant le tollé suscité par l'harmonisation par le haut de la taxation de certains produits d'épargne, les services du Premier ministre annoncent que des améliorations sont possibles, ce 26 octobre.

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66 opinions
  • raleur toulousain
    raleur toulousain     

    Non, Hollande a un problème avec la classe moyenne ....

  • raleur toulousain
    raleur toulousain     

    Taxation de l'épargne: Matignon envisage des améliorations , on en tremble d'avance, après le travailler plus pour gagner plus pour les Français, voila le taxer plus pour dépenser plus pour l'état.

  • sarah040000
    sarah040000     

    hausse des dépenses publiques une honte emplois d'avenir pour 3 ANS ???? quelle folie des collectivités en trop vec des embauches à n'en plus finir des députés en nombre avec des salaires et de décotes d'impots des retraites dorées etc et des priviléges les sénateurs aussi ne honte en temps de crise seuls paient les travailleurs !!!!!honte à ce gouvernement de m...... que des C.......de l'immigration encore et encore des assistés des régularisations pour leurs voix c'est scandaleux à quand la France dans les rues ..dehors ce gouvernement qui nous enfume nous étrangle d'impots et de taxes une par jour !!!dehors et vite

  • sarah040000
    sarah040000     

    cela suffit il faut qu'ils partent et vite cette incompétence répétée doit cesser..la France des privilégiés des fonctionnaires des élus des députés des sénateurs qui se goinfrent où tout est permis pour eux et nous ..on nus ruine !!cela suffit..la France des assistés de toutes parts et nous, on a travaillé pour quoi ????? avec ce gouvernement c'est le chaos total la ruine dehors et vite ils e tiendront pas 4 ans de plus la France sera exangue avec ces rigolos guignols incompétents nullités un coup de pied aux fesses et dehors comme des malpropres A VOMIR

  • Jonson
    Jonson     

    Mr Hollande a moins un problème avec les Riches que comment la richesse se crée!
    Se rendent-ils compte, lui et sa horde de mécréants et incompétents, de la destruction de confiance qu'ils opèrent avec leurs mesures d'augmentation de charges? Nous avons déjà payé les impôts sur cet argent (le IR) et Oui, nous avons les moyens de voter avec notre porte-feuille. Oui, nous allons les porter --pour fructifier-- ailleurs.
    Quelle incompétence, quelle manque de compréhension ô comment marche le capitalisme qui est inéluctable.

  • concombre masque
    concombre masque     

    "surfacturent "

  • concombre masque
    concombre masque     

    vouloir la mort de la sécu pour instaurer les assurances privées comme aux USA est une folie et les français n'en veulent pas . la sécu doit être repensée il y a des abus de toutes parts des usagers fraudeurs des employeurs fraudeurs également , mettre de l'ordre chez les médecins , dans les cliniques privées et les hôpitaux , chez les pharmaciens et les entreprises pharmaceutiques qui sous prétexte que c'est une assurance surfactures les médicaments , bref une remise à plat de tous les acteurs du système et pourquoi pas revoir l'attribution de la CMU et de l'AME ou il y a des abus . c'est un boulot qui ne peut pas se faire immédiatement entre temps il faut rétablir les comptes et seule la TVA est une piste sérieuse , seulement une fois les fonds versés sur le compte de l'état ,ceux ci sont destinés à autre chose et les problèmes perdurent . que ce soit de gauche et de droite ,les uns et les autres préservant sont électorat respectif et sa portion de société dédiée dans un cahot et un désordre indescriptible et au final on ne trouve que la solution du tout privé comme salvatrice alors qu'il est prouvé que c'est le contraire .

  • louva
    louva     

    Bande d'apprentis sorciers ces socialos !!!!! ils sont vraiment nuls !!!!! incapable de prendre une décision intelligente !!!

  • lepreuchaune
    lepreuchaune     

    oups les experts de BFM donnent des explications...

  • lepreuchaune
    lepreuchaune     

    L'assemblée nationale vient d'adopter des prélèvements obligatoires sur des moyens d'épargne pour financer la sécurité sociale.
    Sur des loyers on paye la CSG même si on n'est imposable sur le revenu, par ailleurs...et oui.
    Or
    1) depuis 1992 deux directives européennes (92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992) instituent la liberté d'assurance.
    2) ces textes étaient aussitôt applicables. Les Etats devaient toutefois les transposer dans leur droit national avant le 1er juillet 1994. La France transposa ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances (code des assurances articles R 321-1 et R321-14) et dans le code de la sécurité sociale (code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5), sans toucher au code de la mutualité dont dépendent les caisses de sécurité sociale. 

    Suite à la multiplication des plaintes auprès de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes, après un arrêt ambigu en 1996 (CJCE / arrêt Garcia C-238/94 du 26 mars 1996), condamne enfin la France, (CJCE / arrêt du 16 décembre 1999), pour non application et non transposition complète des directives de 1992.

    Le 21 Mars 2000, la Commission européenne engagea contre la France une procédure de « manquement sur manquement » avec mise en demeure d’avoir à se mettre en règle pour le 5 juin 2000. Cette mise en demeure étant restée sans effet, il ne restait plus que l’ «avis motivé», véritable injonction de se soumettre sous peine de lourdes sanctions financières quotidiennes, qui fut adressé à la France le 28 juillet 2000 ( CE / avis motivé du 28 juillet 2000).
    (http://www.securite-sociale.info/monopole-et-droit-europeen)

    3) la cour européenne de justice a rendu un arrêt le 3 octobre 2013 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-10/cp130126fr.pdf qui a pour effet de confirmer la liberté de choix de son assurance.
    information reconnue par Mme Boyer sur son compte twitter:
    https://twitter.com/valerieboyer13
    l'info: https://twitter.com/valerieboyer13/status/394054095713370113

    Donc ma question, les dispositions de prélèvement obligatoire sur les PEA, PEL etc qui viennent d'être adoptés ne sont ils pas tout simplement illégaux?
    Les prélèvements obligatoires qui grèvent les loyers (+CSG) ne sont ils pas illégaux, si on n'est pas adhérent à la sécu.

    IL serait peut-être intéressant que les excellents experts de C dans l'air expliquent aux auditeurs l'impact de cet arrêt.
    L'info commence à se promener partout.
    Et dans le climat actuel de révolte contre l'impôt, des éclaircissements seraient les bienvenus.
    Moi je n'y comprends plus rien
    Très cordialement

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