La taxe à 75% pourrait s'appliquer dès 2013

La future contribution touchant les rémunérations supérieures à un million d'euros et payée par les entreprises pourrait concerner les sommes perçues au titre de 2013. C'est ce qu'explique lefigaro.fr, ce vendredi 31 mai. L'assiette de la taxe serait, par ailleurs très large.

La future taxe à 75% pourrait s'appliquer aux rémunérations versées en 2013. Ce vendredi 31 mai, lefigaro.fr affirme que "Bercy a finalisé sa copie". Ainsi cette taxe, qui touche les rémunérations supérieures à 1 million d'euros, serait payée par les entreprises, comme l'avait annoncé François Hollande, fin mars, et concernerait les rémunérations versées "dès 2013".

Néanmoins, lefigaro.fr explique que "Bercy précise qu'il faudra bien s'assurer auparavant que le conseil d'État valide ce choix. Car l'option proposée, si elle a l'avantage de faire rentrer des recettes dès 2013, pose une question juridique".

Le problème se poserait au niveau du caractère rétroactif de la contribution. "La taxe à 75% fera partie du projet de Budget pour 2014 mais s'appliquerait aux rémunérations de 2013. Généralement, le Conseil constitutionnel admet cette "petite rétroactivité fiscale". Mais mieux vaut s'en assurer en amont", poursuit le figaro.fr.

1.000 salariés concernés

L'assiette, c’est-à-dire le périmètre concerné par la taxe, serait par ailleurs large. Outre les salaires elle inclurait le salaire brut imposable, les bonus, les jetons de présence aux assemblées générales des entreprises, les stock-options et autres actions gratuites. Les dividendes seraient néanmoins exclus de l'assiette, de même que l'intéressement et la participation.

Le mécanisme fonctionnerait de la manière suivante. Les entreprises paieraient une contribution exceptionnelle de 50% sur la part de la rémunération excédant 1 million d'euros. En clair, dans le cas d'une rémunération de 1,2 million d'euros, la société paierait 50% de 200.000 euros, soit 100.000 euros.

Les 25% qui manquent seraient en fait, déjà payés en amont, via les charges sociales déjà acquittées par la société sur ce niveau de salaire. Au total, l'imposition globale, pour la société atteindra 75%.

Par ailleurs, cette taxe exceptionnelle toucherait 1.000 salariés et rapporterait 500 millions d'euros.

J.M.