La taxe nouvelle sur les très hauts revenus ne concernera pas plus de monde

Michel Sapin et Pierre Moscovici sont visiblement d'accords pour ne pas mettre en place de nouveaux prélèvements en 2013. Le ministre du Travail a annoncé sur Europe 1 jeudi 21 mars que la nouvelle version de la taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus ne concernerait pas davantage de contribuables aisés.

La première mouture, qui prévoyait un taux d’imposition de 75% pour les revenus au-delà du million de revenu annuel, a été jugée anticonstitutionnelle.

Avant que le Conseil d'Etat ne donne un avis pour que le nouveau projet de taxe ne soit pas de nouveau rejeté par le Conseil constitutionnel, Michel Sapin a affirmé que "l'objectif n'est pas de faire payer plus de monde mais de faire payer de manière juste et équilibrée".

Il s’est toutefois refusé à confirmer une information du Figaro selon laquelle le Conseil d'Etat préconiserait de ne pas dépasser 66,66%. Taux qui concernerait cette fois le ménage et non pas une personne seule.

N.G. et AFP